M.N.T : la garantie maintien de salaire

La Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) est la 1ère mutuelle de la Fonction Publique Territoriale.
Outre son offre de complémentaire santé, la MNT s’est fixée comme priorité d’intervenir sur le risque lié à la perte de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie : la garantie « maintien de salaire ».

Le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale comporte des limites en ce qui concerne le maintien du plein traitement en cas d’arrêt de travail.
Pour un agent, le risque de réduction du traitement peut être rapide selon son statut et la durée d’arrêt de travail. Il peut s’en suivre une diminution importante du pouvoir d’achat voire des moyens de subsistance pour les plus bas salaires. Afin de se prémunir, les agents peuvent souscrire un contrat de prévoyance: la garantie « maintien de salaire ».

Sensibilisé à cette problématique, le CDG 48 a signé le 1er octobre 2000 une convention de partenariat auprès de la M.N.T. visant à affirmer leur volonté commune d’améliorer la protection sociale dans les collectivités territoriales de 10 agents et moins.
A cet effet, un contrat collectif a été consenti à l’égard du CDG 48 afin de permettre aux fonctionnaires territoriaux de bénéficier de la protection « maintien de salaire ». Par la voie de la mutualisation, les agents se sont vus proposer une couverture renforcée du risque statutaire, à une offre tarifaire des plus avantageuses. Il regroupe aujourd’hui plus de 130 collectivités et permet à plus de 320 fonctionnaires territoriaux de bénéficier de cette protection.

Avantages du contrat collectif

Tous les agents sont concernés par le risque lié à la perte de traitement en cas d’arrêt maladie : titulaires, stagiaires, non titulaires.

> Agents titulaires affiliés à la CNRACL (plus de 28 heures/semaine)
Article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Congé de maladie ordinaire :
· 3 mois à plein traitement
· 9 mois à demi traitement

Congé de longue maladie :
· 1 an à plein traitement
· 2 ans à demi traitement

Congé de longue durée :
· 3 ans à plein traitement
· 2 ans à demi traitement

Invalidité :
Un agent peut se retrouver dans l’impossibilité permanente de travailler suite à une maladie ou à un accident. Or, la rente d’invalidité servie par la CNRACL peut s’avérer être égale (voire inférieure) à la moitié du traitement de l’agent. Cette rente est versée jusqu’au départ en retraite de l’agent (60 ans).

> Agents titulaires affiliés à l’IRCANTEC (moins de 28 heures/semaine)
Décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Congé de maladie ordinaire :
· 3 mois à plein traitement
· 9 mois à demi traitement

Congé de grave maladie :
· 1 an à plein traitement
· 2 ans à demi traitement

> Agents non titulaires
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale

· En congé de maladie ordinaire, selon son ancienneté, un agent peut tomber à demi traitement à compter du 31è, 61è ou 91è jour. Il percevra par la suite la moitié de son traitement.

· En congé de grave maladie, et après 3 ans d’ancienneté : 1 an à plein traitement ; 2 ans à demi traitement.