M.N.T : Questions - Réponses

Réponses aux questions le plus souvent posées

1. Quelles sont les conditions d’adhésion ?
2. Quelle est la procédure à suivre pour les agents nouvellement embauchés dans la collectivité ?
3. Quelle est la situation d’un agent en arrêt de travail à la date d’effet de sa demande d’adhésion ?
4. Comment s’effectue le paiement des prestations ?
5. L’agent peut-il souscrire un contrat individuel ?
6. Comment sont établies les cotisations ?
7. Où et comment joindre la M.N.T ?

Réponses

1. Quelles sont les conditions d’adhésion ?

Pour bénéficier des avantages du contrat collectif « Maintien de Salaire » mis en place dans la collectivité, les agents doivent adhérer dans les SIX MOIS qui suivent la date d’effet du contrat ou la date d’embauche. L’adhésion prendra effet au 1er du mois qui suit la réception du bulletin d’adhésion par la MNT.
Passé ce délai de six mois, il ne peut plus y avoir d’adhésion au titre du contrat collectif


2. Quelle est la procédure à suivre pour les agents nouvellement embauchés dans la collectivité ?

Afin de faciliter l’adhésion des agents nouvellement embauchés et leur faire bénéficier des avantages du contrat collectif « Maintien de Salaire », la démarche à suivre est la suivante :

1. Informer l’agent nouvellement recruté des risques statutaires et de la possible perte de traitement en cas de congé maladie ou invalidité ;
2. Présenter le contrat collectif « Maintien de Salaire » à l’agent ;
3. Faire remplir le bulletin d’adhésion dans les six mois qui suivent l’embauche, délai limite d’adhésion au contrat collectif ;
4. Dans tous les cas de figure (adhésion ou refus), faire compléter et signer à l’agent l’attestation d’information relative au contrat de prévoyance collective « Maintien de Salaire ».


3. Quelle est la situation d’un agent en arrêt de travail à la date d’effet de sa demande d’adhésion ?

Les agents en arrêt de travail le jour de la prise d’effet de leur adhésion ne peuvent pas bénéficier de la garantie même s’ils étaient au travail le jour de la signature de leur demande d’adhésion.

Ex : un agent ayant signé son bulletin d’adhésion le 20 janvier pour adhérer au 1er février et se retrouvant en arrêt de travail pour maladie le 1er février ne pourra pas bénéficier de la garantie.

4. Comment s’effectue le paiement des prestations ?

Celui-ci s’effectue directement sur le compte bancaire de l’agent.
L’adhérent reçoit un décompte à son domicile.
Le règlement est très souvent sur son compte bancaire avant qu’il ait reçu le décompte.

5. L’agent peut-il souscrire un contrat individuel ?

Les contrats individuels peuvent être souscrits par tous les agents qu’il y ait ou non un contrat collectif dans la collectivité.

L’adhésion au contrat individuel est :

1. soumise à un questionnaire médicale ;
2. limitée aux agents de moins de 50 ans.

N.B. : dans le cas ou un contrat collectif est mis en place, les agents n’ayant pas adhéré à ce contrat dans le délai de six mois (depuis la mise en place du contrat ou depuis leur date d’embauche) ne pourront adhérer qu’au contrat individuel.

6. Comment sont établies les cotisations ?

Les cotisations sont calculées sur le traitement brut indiciaire de base de l’agent (1ère ligne du bulletin de paie).
Les primes mensuelles ne sont pas incluses dans l’assiette des cotisations (cf. conditions générales du contrat collectif CDG).

La cotisation est prélevée chaque mois sur le salaire de l’agent.

Quelques cas particuliers :

• La maternité : la cotisation est intégralement due.

• L’agent en arrêt de travail : quel que soit le motif de l’arrêt de travail, l’agent cotise sur la partie du salaire versé par l’employeur.

Ex : l’agent qui passe à demi traitement cotise sur son demi traitement.

• L’agent mis en invalidité : celui-ci est radié des cadres de la collectivité. Il ne paie plus de cotisation.

• L’agent en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale mais n’ayant plus de bulletin de paie établi par la collectivité :
Le fait de ne plus avoir temporairement de bulletin de paie établi par la collectivité (fin de subrogation) dispense provisoirement du paiement des cotisations.

7. Où et comment joindre la M.N.T ?

> adresse :

M.N.T. section Gard-Lozère
Immeuble Ellipsis
125, rue de l’Hostellerie
30900 Nîmes

> Site Internet : www.mnt.fr

> Téléphone : 0 820 201 202