Assurances : Foire Aux Questions
Assurances : Foire Aux Questions
.elementor-accordion{text-align:left}.elementor-accordion .elementor-accordion-item{border:1px solid #d4d4d4}.elementor-accordion .elementor-accordion-item+.elementor-accordion-item{border-top:none}.elementor-accordion .elementor-tab-title{margin:0;padding:15px 20px;font-weight:700;line-height:1;cursor:pointer;outline:none}.elementor-accordion .elementor-tab-title .elementor-accordion-icon{display:inline-block;width:1.5em}.elementor-accordion .elementor-tab-title .elementor-accordion-icon svg{width:1em;height:1em}.elementor-accordion .elementor-tab-title .elementor-accordion-icon.elementor-accordion-icon-right{float:right;text-align:right}.elementor-accordion .elementor-tab-title .elementor-accordion-icon.elementor-accordion-icon-left{float:left;text-align:left}.elementor-accordion .elementor-tab-title .elementor-accordion-icon .elementor-accordion-icon-closed{display:block}.elementor-accordion .elementor-tab-title .elementor-accordion-icon .elementor-accordion-icon-opened,.elementor-accordion .elementor-tab-title.elementor-active .elementor-accordion-icon-closed{display:none}.elementor-accordion .elementor-tab-title.elementor-active .elementor-accordion-icon-opened{display:block}.elementor-accordion .elementor-tab-content{display:none;padding:15px 20px;border-top:1px solid #d4d4d4}@media (max-width:375px){.elementor-accordion .elementor-tab-title{padding:12px 15px}.elementor-accordion .elementor-tab-title .elementor-accordion-icon{width:1.2em}.elementor-accordion .elementor-tab-content{padding:7px 15px}}Les collectivités territoriales ont des obligations statutaires à l’égard de leur personnel (article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Elles sont ainsi tenues de respecter et de financer la protection sociale de leurs agents qui est définie par les statuts.
Les collectivités territoriales doivent en effet supporter le paiement des prestations en cas :
- d’accident de service ou maladie imputable au service,
- de maladie ordinaire, de maladie de longue durée, de longue maladie, de grave maladie,
- de maternité, d’adoption,
- de reprise à temps partiel thérapeutique,
- de disponibilité d’office pour maladie,
- de décès.
- Les agents affiliés à la CNRACL
- titulaires et stagiaires à temps complet ;
- titulaires et stagiaires à temps non complet, effectuant au moins 28h hebdomadaires.
Ce personnel bénéficie du régime spécial de la Sécurité Sociale. les prestations en cas de maladie, maternité ou en encore accident de service sont assumées pour l’essentiel par la Collectivité Locale employeur.
- Les agents non affiliés à la CNRACL (affiliés à l’IRCANTEC)
- titulaires et stagiaires à temps non complet, effectuant moins de 28h hebdomadaires ;
- non titulaires.
Ils sont affiliés, quant à eux, au régime de retraite complémentaire IRCANTEC et sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Pour ces agents, les obligations des collectivités se réduisent à compléter les prestations de base servies par la Sécurité Sociale. Ici, la CNP intervient en complément de la Sécurité Sociale.
Doit-on déclarer les agents C.A.E., C.U.I. et Emplois d’avenir ?
Ne pas les déclarer. Ils sont entièrement pris en charge par la Sécurité Sociale. En règle générale, ne pas déclarer les agents pour lesquels la collectivité n’a pas d’indemnités journalières à verser en cas d’arrêt de travail.
Si un agent travaille dans plusieurs collectivités, dans quelle catégorie doit-on l’inscrire ?
Vous devez l’inscrire dans la catégorie correspondant au nombre total d’heures effectuées par cet agent dans toutes les collectivités (:1= 200 heures). Par contre, vous indiquerez sur ce document la rémunération correspondant au nombre d’heures effectuées dans votre collectivité.
Vivinter : comment déclarer les bases de l’assurance ?
Vous trouverez toute la procédure dans le document suivant : Support du Webinar-Formation-BA-CDG48 du 13/12/2022