14 décembre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
15 décembre 2022 – Conseil d’Administration
A déterminer – Conseil Médical formation plénière
A déterminer – Comité Technique
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Congés/ARTT : publication de l’ordonnance n°2020-430 au JO du 16/04/2020

avril 17, 2020 8:45

 

Cette ordonnance est relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire :

Alors que certains agents publics sont appelés à s'investir de manière exceptionnelle dans la gestion de la crise sanitaire et dans un esprit de solidarité avec les salariés du secteur privé appelés à consentir d'importants efforts pour la sauvegarde de leurs entreprises et de leurs emplois, la présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd'hui placés en autorisation d'absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail. L'ordonnance impose que des jours de réduction du temps de travail et des jours congés ordinaires soient imposés aux agents de l'Etat.

Ces dispositions s’adressent autant aux fonctionnaires qu’aux contractuels de droit public.

Pour en savoir plus, consultez notre flash sur la page spéciale de suivi et de gestion préparée par le service Statut du CDG48.

>>> La page est accessible ICI…