4 juin 2020 – Comité Médical
28 mai 2020 – Commission de Réforme
11 juin 2020 – Comité Technique
Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire

DISPOSITIONS CORONAVIRUS

Dernière mise à jour : 15 Mai 2020

 

Une épidémie mondiale de Coronavirus se propage depuis janvier 2020.

En plus de toutes les mesures de fermetures et de confinement, une loi parue au Journal Officiel du 24 mars 2020 vient d’instaurer un état d’urgence sanitaire pour deux mois.

De plus, le gouvernement est également autorisé à prendre par ordonnances pouvant entrer en vigueur au 12 mars (43 habilitations en tout), dans les trois mois suivant la publication de la loi, des mesures provisoires afin de faire face aux conséquences de l’épidémie ainsi qu’aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation dans différents domaines.

De nombreuses de ces ordonnances ont déjà été publiées.

A titre de prévention il est toujours rappelé l’importance du respect des mesures d’hygiène et des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage mais aussi du respect des obligations de confinement.


Les services du Centre de Gestion restent mobilisés pour vous accompagner dans la gestion de votre personnel et restent joignables.

Nous vous proposons ci-dessous une base documentaire regroupant l’ensemble des éléments (flash, notes, consignes, modèles…) communiqués depuis le 09 mars 2020 :

Cette rubrique est régulièrement mise à jour et alimentée pour vous renseigner. Pensez à la consulter régulièrement.

Covid-19 : ESPACE DOCUMENTAIRE C.D.G.48

Date

Thème

Téléchargements

15/05/2020

Prime exceptionnelle

15/05/2020

Informations apportées par la Fédération Nationale des Centres de Gestion
(ASA, reprise d'activité) - Mise à jour du 12 mai 2020

07/05/2020

Le Plan de Reprise d'Activités (PRA) : documentations à destination des collectivités

Voir les fiches

Informations apportées par la Fédération Nationale des Centres de Gestion
(ASA, reprise d'activité)

07/05/2020

Guide pratique du déconfinement

04/05/2020

Réouverture et fonctionnement des écoles :
PROTOCOLE SANITAIRE

17/04/2020

Prime exceptionnelle

 

16/04/2020

Ordonnance du 16/04/2020 congés et ARTT imposés

  Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (mise à jour)

25/03/2020

Flash sur la publication d’une série de 25 ordonnances

25/03/2020

Mise à jour des deux attestations obligatoires pour les déplacements

  - Attestation de déplacement dérogatoire

  - Justificatif de déplacement professionnel

24/03/2020

Impacts de la loi d’état d’urgence sanitaire 

24/03/2020

Proposition de modèles (pour l’utilisation à bon escient des modèles vous pouvez vous référer au tableau du 20 mars ci-dessous) :

  - Congé de maladie ordinaire Coronavirus  (agents contractuels)

  - Congé de maladie ordinaire Coronavirus  (agents titulaires IRCANTEC)

  - Congé de maladie ordinaire Coronavirus  (agents titulaires CNRACL)

  - Autorisation Spéciale d’Absence

24/03/2020

Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

 

 

 

23/03/2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (MAJ 16/04/2020)

20/03/2020

Tableau de synthèse, et précisions apportées suite à l’intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT, secrétaire d’état auprès du ministre de l’action et des comptes publics

18/03/2020

Flash sur l’accueil dans les écoles des enfants du personnel soignant et la mise à disposition de personnel depuis d’autres collectivités

  - modèle de recueil de volontariat

  - modèle de convention de mise à disposition

  - modèle d’arrêté de mise à disposition (titulaire)

18/03/2020

* AGENTS IRCANTEC (titulaires moins de 28 h et agents contractuels) :

(Extension et accès direct au téléservice « declare.ameli » aux personnes à risque)

*  ATTESTATION de déplacement professionnel

17/03/2020

Planification du maintien de l’activité du service public

Note de l’AMF sur l’installation des conseils municipaux

16/03/2020

Renforcement des mesures de fermetures des lieux publics

13/03/2020

Dispositions à prendre en cas d’absence d’un agent public pour cause directe ou indirecte du Coronavirus

09/03/2020

Point sur la situation et informations du service prévention


 

 

Toutes les informations présentées sont susceptibles de modifications en fonction de l’évolution des consignes du gouvernement ou de la publication de nouveaux textes.

Les services du Centre de gestion restent à votre écoute pour vous conseiller.

Vous trouverez également d’autres informations utiles auprès de

                >  la prefecture de la Lozère : http://www.lozere.gouv.fr/

                >  le site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

                >  l’ARS Occitannie : https://www.occitanie.ars.sante.fr/