28 octobre 2021 – Comité Médical
18 novembre 2021 – Comité Technique
25 novembre 2021- Commission de Réforme
Date à déterminer – Conseil d’Administration
Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire

DISPOSITIONS CORONAVIRUS

Dernière mise à jour : 15 Oct 2021

 

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 en cours, et depuis la parution de la loi du 24 mars 2020 instaurant un état d’urgence sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises et vont l’être dans les mois qui viennent.

Dans ce cadre, les services du Centre de Gestion de la Lozère restent mobilisés et disponibles pour vous accompagner, au-delà de ses missions habituelles, dans la gestion de cette crise.

En plus de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et des gestes barrières (qui doivent être appliqués sur le lieu de travail comme dans la vie sociale et familiale), il est essentiel de suivre l’évolution des recommandations ministérielles.

Aussi, nous vous proposons ci-dessous une base documentaire regroupant l’ensemble des éléments (flash, notes, consignes, modèles…) communiqués depuis le 09 mars 2020.

Cette rubrique est régulièrement mise à jour pour vous renseigner. Pensez à la consulter régulièrement.

Covid-19 : ESPACE DOCUMENTAIRE C.D.G.48

Date

Thème

Téléchargements

15/10/2021

Question-réponses » spécial F.P.T. mis à jour du 13/10/2021

14/09/2021

Modèle d’arrêté de suspension d’un agent soumis à l’obligation vaccinale

(attention ce modèle ne s’applique pas aux agents soumis à l’obligation du « passe sanitaire »)

10/09/2021

Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la covid-19

03/09/2021

Question-réponses » spécial F.P.T. mis à jour du 01/09/2021

16/08/2021

Question-réponses » spécial F.P.T. mis à jour du 13/08/2021

12/08/2021

Note de la DGCL (passe-sanitaire sur le lieu de travail - et obligations de vaccination dans la F.P.T.) du 11/08/2021

12/08/2021

Question-réponses » spécial F.P.T. mis à jour au 11/08/2021  (voir plus haut mise à jour du 13/08/2021)

11/08/2021

Circulaire Fonction Publique du 10/08/2021 (loi du 05/08/2021 et décret du 07/08/2021)

06/07/2021

Vaccination et autorisation d’absence (circulaire ministérielle)

02/06/2021

Note de la DGCL : Assouplissement du télétravail

08/04/2021

Fermeture des écoles et gestion du personnel

06/04/2021

« Questions-Réponses » de la DGAFP (MAJ le 02/04/2021)

15/02/2021

Note de la DGCL 08/02/2021 : Renforcement du télétravail

19/01/2021

Circulaire de la prise en charge des cas contacts

14/01/2021

Circulaire Ministère Transformation et Fonction Publiques du 12/01/2021 (incitation à l’auto-isolement)

14/01/2021

Décret suppression du jour de carence pour les arrêts maladie COVID du 10/01/2021 au 31/03/2021

12/11/2020

Nouveau décret sur l’appréciation de la vulnérabilité au COVID

05/11/2020

« Questions-Réponses » de la DGAFP (mise à jour le 5 novembre) > voir nouvelle MAJ le 02/04/2021

02/11/2020

Appréciation de la vulnérabilité au COVID : retour en vigueur des critères du 06/05/2020 > voir la nouvelle MAJ du 12/11/2020

02/11/2020

Continuité du service public et télétravail : circulaire du 29/10/2020 (ministère transformation et fonction publiques)

02/11/2020

Ecoles protocole sanitaire renforcé

22/10/2020

« Questions-Réponses » de la DGAFP du 12 septembre (mise à jour le 12 octobre) > voir nouvelle MAJ le 05/11/2020

22/10/2020

« Questions-Réponses » de la DGCL du 1er octobre

02/09/2020

Circulaire du 1er Ministre (01/09/2020) et note d’informations (02/09/2020)

17/06/2020

Prime exceptionnelle secteur médico-social

15/05/2020

Prime exceptionnelle

15/05/2020

Informations apportées par la Fédération Nationale des Centres de Gestion
(ASA, reprise d'activité) - Mise à jour du 12 mai 2020

07/05/2020

Le Plan de Reprise d'Activités (PRA) : documentations à destination des collectivités

Voir les fiches

Informations apportées par la Fédération Nationale des Centres de Gestion
(ASA, reprise d'activité)

07/05/2020

Guide pratique du déconfinement

04/05/2020

Réouverture et fonctionnement des écoles :
PROTOCOLE SANITAIRE

17/04/2020

Prime exceptionnelle

 

16/04/2020

Ordonnance du 16/04/2020 congés et ARTT imposés

  Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (mise à jour)

25/03/2020

Flash sur la publication d’une série de 25 ordonnances

25/03/2020

Mise à jour des deux attestations obligatoires pour les déplacements

  - Attestation de déplacement dérogatoire

  - Justificatif de déplacement professionnel

24/03/2020

Impacts de la loi d’état d’urgence sanitaire 

24/03/2020

Proposition de modèles (pour l’utilisation à bon escient des modèles vous pouvez vous référer au tableau du 20 mars ci-dessous) :

  - Congé de maladie ordinaire Coronavirus  (agents contractuels)

  - Congé de maladie ordinaire Coronavirus  (agents titulaires IRCANTEC)

  - Congé de maladie ordinaire Coronavirus  (agents titulaires CNRACL)

  - Autorisation Spéciale d’Absence

24/03/2020

Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

 

 

 

23/03/2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (MAJ 16/04/2020)

20/03/2020

Tableau de synthèse, et précisions apportées suite à l’intervention de Monsieur Olivier DUSSOPT, secrétaire d’état auprès du ministre de l’action et des comptes publics

18/03/2020

Flash sur l’accueil dans les écoles des enfants du personnel soignant et la mise à disposition de personnel depuis d’autres collectivités

  - modèle de recueil de volontariat

  - modèle de convention de mise à disposition

  - modèle d’arrêté de mise à disposition (titulaire)

18/03/2020

* AGENTS IRCANTEC (titulaires moins de 28 h et agents contractuels) :

(Extension et accès direct au téléservice « declare.ameli » aux personnes à risque)

*  ATTESTATION de déplacement professionnel

17/03/2020

Planification du maintien de l’activité du service public

Note de l’AMF sur l’installation des conseils municipaux

16/03/2020

Renforcement des mesures de fermetures des lieux publics

13/03/2020

Dispositions à prendre en cas d’absence d’un agent public pour cause directe ou indirecte du Coronavirus

09/03/2020

Point sur la situation et informations du service prévention


 

 

Toutes les informations présentées sont susceptibles de modifications en fonction de l’évolution des consignes du gouvernement ou de la publication de nouveaux textes.

Les services du Centre de gestion restent à votre écoute pour vous conseiller.

Vous trouverez également d’autres informations utiles auprès de

                >  la prefecture de la Lozère : http://www.lozere.gouv.fr/

                >  le site gouvernemental : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

                >  l’ARS Occitannie : https://www.occitanie.ars.sante.fr/