22 septembre 2022 – Comité Technique
30 septembre – Conseil d’Administration
20 octobre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
17 novembre 2022 – Conseil Médical formation plénière
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Élections Professionnelles 2022

Dernière mise à jour : 16 Sep 2022

L’arrêté du 9 mars 2022 fixe la date des élections professionnelles au 8 décembre 2022.

Ces élections ont pour objectif d’élire les représentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social.
Cinq scrutins seront donc organisés par le Centre de gestion de la Lozère pour les collectivités et établissements qui lui sont rattachés pour mettre en place :

  • 3 Commissions Administratives Paritaires (une C.A.P par catégorie hiérarchique A, B et C), qui émettent des avis ou propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires et stagiaires de la catégorie hiérarchique concernée.
    Le vote aux C.A.P concernera les fonctionnaires et stagiaires des collectivités affiliées au Centre de gestion.
    Les compétences de la CAP en PDF

  • 1 Commission Consultative Paritaire (C.C.P) unique pour toutes les catégories hiérarchiques, qui émet des avis ou propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation des agents contractuels de droit public.
    Le vote à la C.C.P concernera les agents contractuels de droit public des collectivités affiliées au Centre de gestion.
    Les compétences de la CCP en PDF

  • 1 Comité Social Territorial (C.S.T), nouvelle instance issue de la fusion du Comité technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T), qui est quant à lui compétent pour des questions d’ordre collectif intéressant l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
    Le vote au C.S.T placé auprès du CDG48 concernera uniquement les agents des collectivités dont l’effectif est inférieur à 50 au 1er janvier 2022.
    Chaque instance est composée, en nombre égal, d’une part, de représentants du personnel, et, d’autre part, de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
    Les compétences du CST en PDF

Pour les collectivités relevant des instances placées auprès du Centre de gestion :

  • L’élection ne comprendra qu’un seul tour de scrutin,
  • tous les agents voteront par correspondance,
  • le bureau central de vote sera situé au siège du CDG48,
  • le matériel de vote, à destination de chaque agent, sera envoyé à chaque collectivité concernée avant la fin du mois de novembre.