13 décembre 2018 – Comité Médical
Date à déterminer – Commission de Réforme
Date à déterminer – Comité Technique
Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire

Généralité sur la Fonction Publique

Dernière mise à jour : 27 Juin 2018


Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’état, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et obligations des fonctionnaires. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national.

La Fonction Publique Territoriale

mairie(1 889 000 agents)

La création de la fonction publique territoriale en 1984 a suivi les lois de transfert de compétences de 1983 confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux. La fonction publique territoriale, en proportion croissante, représente 8 % de la population active et 27 % de la fonction publique.

60 000 collectivités territoriales (communes, départements et régions) et établissements publics (structure intercommunale, office public d’HLM, centre communal d’action sociale…) regroupent les agents de la fonction publique territoriale. La fonction publique territoriale, c’est près de 250 métiers répartis en 8 filières (administratives, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, animation, sécurité et sapeurs-pompiers) qui reflètent la diversité des domaines d’intervention des collectivités locales.

La Fonction Publique d’État

france(2 398 000 agents)

Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre les administrations centrales de l’État (services centraux des ministères) et les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions départementales…). De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignements (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

La Fonction Publique Hospitalière

hopital(1 163 000 agents)

La fonction publique hospitalière regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois au sein des établissements d’hospitalisation publics, ou relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance notamment.