Flashs et circulaires
Flashs et Circulaires
FLASHS ET CIRCULAIRES
Retrouvez indexées sur cette page les infos diffusées par les flashs (statut et carrière) et accédez au contenu en téléchargeant les documents :
Flashs statut et carrières 2025
- Modification de certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
- Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
- Modification de certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
- Modification des conditions d’éligibilité à la promotion interne des attachés pour les Secrétaires Généraux de Mairies dans les communes de moins de 2000 habitants
- Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
- Modification des conditions d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de catégorie B
- Protection de l’enfance : généralisation de l’attestation d’honorabilité
- Report et indemnisation des congés annuels non pris
- Diminution de la rémunération des agents contractuels de droit public en congé de maladie ordinaire
- Congé de maladie ordinaire : diminution de la rémunération
- Hausse des cotisations retraite des collectivités
- Assouplissement des conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Flashs statut et carrières 2024
- Relèvement du S.M.I.C. et versement de l’indemnité différentielle pour l’indice majoré IM366
- Les décrets portant application de la loi sur la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie sont parus
- Régime indemnitaire “Police municipale et gardes champêtres”
- Modification des taux des cotisations patronales CNRACL et maladie
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Promotion interne, nouvelles règles pour le calcul des quotas
Flashs statut et carrières 2023
- Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
- Reconduction de la GIPA en 2023, le simulateur est en ligne sur notre site internet
- Nouvelle valeur du point d’indice de la fonction publique et attribution de points d’Indice majoré
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- Suppression du paiement double du 1er mai
- Suppression de la visite obligatoire chez un médecin agréé lors du recrutement
- COVID-19 : jour de carence rétabli au 01/02/2023
- Rémunérations au 01/01/2023
Flashs statut et carrières 2022
- Augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique
- Paiement double des heures travaillées le 1er mai
- Relèvement du S.M.I.C. et relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
- Déplacements professionnels : revalorisation des indemnités kilométriques
- Abrogation des lois statutaires et entrée en vigueur de la partie législative du Code général de la fonction publique
- Revalorisation de la N.B.I des Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
- Carrières/Ancienneté/ Rémunération : les modifications pour la catégorie C au 1er janvier 2022
- Relèvement du SMIC et relèvement du minimum de traitement Fonction Publique au 01.01.2022
Flashs statut et carrières 2021
- Le Code Général de la Fonction Publique
- Temps partiel thérapeutique : nouvelles règles au 11.11.2021
- Relèvement du SMIC et relèvement du minimum de traitement Fonction Publique au 01.10.2021
- Reconduction et actualisation du dispositif de la GIPA pour 2021
- Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail au 1er septembre
- Protection Sociale Complémentaire : Nouveau cadre et obligation de participation
- Revalorisation des plus bas traitements de la catégorie C au 1er avril 2021
- Ségur de la santé : Complément de traitement indiciaire au personnel des EHPAD
- Revalorisation du montant du SMIC 2021
- Hausse du SMIC, et maintien du plafond de Sécurité Sociale – au 1er janvier 2021
Flashs statut et carrières 2020
- Rapport Social Unique : Mise en œuvre à compter de 2021
- Précarité des contractuels : Instauration d’une indemnité de fin de contrat au 01.01.2021
- Reconduction et actualisation du dispositif de l’indemnité GIPA pour 2020
Flashs statut et carrières 2019
- Application de la loi du 06/08/2019 : Décret sur la procédure de recrutement des contractuels
- Hausse du SMIC et du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2020
- Fonctionnaires d’Etat en détachement : alignement du taux contribution employeur au 01/01/2020
- Reconduction du dispositif de l’indemnité GIPA pour 2019
- Loi de transformation de la Fonction Publique
- Période de Préparation au Reclassement (P.P.R.)
- Nouvelles règles de gestion de la position de disponibilité
- Le C.I.T.I.S. : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service
- Nouveauté : la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
- Heures supplémentaires 2019 : Défiscalisation, et réduction de cotisations salariales
Flashs statut et carrières 2018
- 1er janvier 2019 : Hausse du SMIC, et plafond de Sécurité Sociale
- Reconduction du dispositif de l’indemnité GIPA pour 2018
- Exclusion de l’indemnité compensatrice de la C.S.G. de l’assiette du transfert « primes-points »
- A partir du 15 août 2018, dernière campagne de déclaration obligatoire des droits DIF sur le compte CPF pour les agents contractuels
- Préparez la mise en œuvre du prélèvement à la source ! (guide de la procédure PASRAU et instruction DGFIP)
- Procédure de temps partiel thérapeutique des fonctionnaires (circulaire interministérielle du 15.05.2018)
- Campagne de déclaration obligatoire avant le 30/04/2018 des droits DIF sur le compte CPF pour les agents contractuels
- Nouvelles possibilités d’évolution de carrière du cadre d’emplois des « A.T.S.E.M. »
- Plafond de Sécurité Sociale 2018 et modifications des cotisations au 01/01/2018
- Suppression de la Contribution Solidarité 1% et instauration d’une indemnité de compensation de la CSG (M.A.J. du 19/01/2018)
- Rétablissement de la journée de carence lors des congés maladie au 01/01/2018
Flashs statut et carrières 2017
- Report de 1 an des mesures du PPCR initialement prévues à compter du 01/01/2018
- Reclassements, transferts, et avancements 2017 : accompagnement du CDG
Pour aller plus loin
Fiches de procédure
Le RIFSEEP
Contact
Secrétariat : Karine BICHET
Téléphone : 04 66 65 30 03