Pourquoi se former ?

Les élus doivent faire face à un environnement budgétaire et réglementaire de plus en plus contraignant. Ainsi, la loi leur reconnaît le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé ce qui est le cas de l’AMF48. Les formations sont proposées par et pour les élus lozériens dans le but de leur apporter les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les élus peuvent être accompagnés par un agent administratif de la collectivité.

Quels droits pour les élus ?

• Le Congé Formation
  

L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats.

Les frais de formation comprennent :
– Les frais de déplacement,
– Les frais d’enseignement,
– La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Depuis le 1er janvier 2016 le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

• Le DIF Droit Individuel de Formation
  

Depuis le 1er juillet 2017 un Droit Individuel à la Formation (DIF) est ouvert aux Conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux (y compris pour les élus non indemnisés) à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé.

Chaque année, les élus disposent d’un DIF d’une durée de 20 heures par années pleine de mandat, cumulables sur toute la durée du mandat.

Le DIF est financé par une cotisation obligatoire, dont le taux est de 1% prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des conseillers.

Le fonds prend en charge le coût de la formation (frais pédagogiques) ainsi que les frais de déplacement et de séjour des élus sous certaines conditions.

Calendrier des formations

S’inscrire en 3 étapes

Téléchargements

– Plaquette de présentation
– Bulletin d’inscription

Formations

Plan de formation

• Plan de formation général
• Plan de formation individuel
• Plan de formation général
• Plan de formation Individuel

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du CNFPT : www.cnfpt.fr

L’inscription aux formations CNFPT

Principe : Les formations participent à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux.
Les formations sont dispensée dans le but de développer les compétences des fonctionnaires ou de leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences.
Elles contribuent à rendre plus efficaces les fonctions confiées aux agents pour l’amélioration du service aux usagers et l’adaptation des missions des services en général.

Tout agent bénéficie chaque année d’un droit individuel de 20 heures de formation, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. La mise en œuvre du DIF* relève de l’initiative de l’agent, en accord avec l’employeur.

Le CNFPT est compétent pour définir et assurer les programmes de ces formations.

L’inscription à la préparation du CNFPT pour les concours et examens

Le CNFPT organise des préparations aux concours et examens professionnels visant à permettre aux agents de suivre une formation d’entraînement intensif aux épreuves.

Attention :

• L’inscription en préparation ne vaut pas inscription au concours ou examen.
• Les formations de préparation aux concours organisées par le CNFPT, établissement public, sont ouvertes à tout agent dont la collectivité employeur cotise au 0.90 % du CNFPT (cf. loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée).

Retrouverez les fiches descriptives et les bulletins d’inscriptions des préparations proposées par le CNFPT

Licence Professionnelle

Objectifs :

La licence professionnelle Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales a pour objectif de former de futurs agents spécialisés dans la gestion et l’administration des collectivités territoriales de moins de 2000 habitants, ceci afin de répondre aux besoins des élus et de contribuer au bon fonctionnement des services publics dans les départements ruraux.

Cette formation apporte une qualification théorique par l’acquisition de savoirs dans le domaine juridique, financier et managérial (390 heures) ; elle donne également une qualification pratique grâce à un stage d’une durée de 5 mois répartis sur l’ensemble de l’année universitaire, et un projet tuteuré (60 heures).

Compétences visées :

• Bâtir une relation de confiance avec les élus, les conseiller et les alerter sur les risques techniques ou juridiques.
• Monter des dossiers complexes incluant une dimension juridique ; préparer des dossiers de mandatement, des demandes et justifications de conventions…
• Contrôler la gestion et les engagements de dépenses ; s’adapter aux contraintes financières.
• Préparer et mettre en forme les décisions du conseil municipal, les actes administratifs, les actes d’état civil.
• Élaborer et animer un dispositif d’accueil de la population.
• Animer des réunions publiques.
• Répartir, planifier, suivre et contrôler les activités des agents ; réguler les conflits.

Métiers visés :

L’intégration à la fonction publique territoriale se fait par la voie des concours administratifs et permet de déboucher sur une carrière de secrétaire général de mairie ; ou assistant administratif dans les structures intercommunales.

Public concernés :

Formation initiale :

les étudiants qui possèdent un diplôme de niveau Bac + 2 (Licence 2 AES, Droit, Économie, Gestion ; DUT ou BTS tertiaire).

Formation continue :

les agents des collectivités territoriales qui désirent compléter leurs compétences à titre individuel ou se professionnaliser sur tout ou une partie de la formation.

Renseignements et inscription :

Responsable pédagogique : Monique COMMANDRE, courriel :

Pour la formation continue : Claire Delhaye, courriel :

Plaquette de présentation : Licence Professionnelle
« Secrétaire Administratif des Collectivités Territoriales »