14 décembre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
15 décembre 2022 – Conseil d’Administration
A déterminer – Conseil Médical formation plénière
A déterminer – Comité Technique
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Les Commissions Consultatives Paritaires

Dernière mise à jour : 23 Sep 2021

 

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultées obligatoirement pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels de droit public de la fonction publique territoriale.

Ces commissions sont régies par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il existe 3 C.C.P, une pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires : A, B et C. Les 3 CCP sont placées auprès du Centre de gestion pour l’ensemble des collectivités affiliées.

Chaque C.C.P, comprend autant de représentants des collectivités désignés par le Conseil d’administration du Centre de Gestion que de représentants du personnel élus par les agents lors des élections professionnelles.

Ces commissions se tiennent au minimum 2 fois par an.

Chaque agent contractuel est rattaché à l’une des catégories A, B ou C par référence à la catégorie mentionnée au contrat, dans les conditions prévues par l’article 3 du décret n° 88-145 modifié.

Les CCP sont des instances que l'administration doit obligatoirement consulter avant de prendre des décisions relatives à certaines situations individuelles des agents contractuels de droit public. Les CCP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées, mais les avis ne s'imposent pas à l'administration.

Les agents ont également la possibilité de saisir les CCP pour des demandes d’avis relatifs à certaines conditions d’exercice de leurs fonctions.  

Consultez tous les cas de saisine

Compositions :

Catégorie A

REPRÉSENTANTS DES ÉLUS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr SUAU Laurent
Maire de Mende
Mr ITIER Jean-Paul
Maire de Saint-Léger de Peyre

Mr Sylvain LHUILLIER
PETR SUD LOZERE
CFDT

Mme Christine COUDERC
CCAS de MEYRUEIS
CFDT

Mr BERGOGNE Francis
Maire de Barjac
Mme GAILLAC Josette
Maire de Bassurels

Mme Delphine BENARD
PETR SUD LOZERE
CFDT

Mme Sandrine MARMEYS
PETR SUD LOZERE
CFDT

Catégorie B

REPRÉSENTANTS DES ÉLUS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr SUAU Laurent
Maire de Mende
Mr ITIER Jean-Paul
Maire de Saint-Léger de Peyre

Agent a quitté la collectivité

Tirage au sort en cours
Mr BERGOGNE Francis
Maire de Barjac
Mme GAILLAC Josette
Maire de Bassurels

Agent a quitté la collectivité

Tirage au sort en cours

 

Catégorie C

REPRÉSENTANTS DES ÉLUS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr SUAU Laurent
Maire de Mende

Mme PAOLI Marie
Conseillère Municipale à Mende

Mme Christiane MOLINES
PONT DE MONTVERT
SUD MONT LOZERE
CFDT

En cours de désignation
Mr ITIER Jean-Paul
Maire de Saint-Léger de Peyre

Mr SALEIL Jean-Claude
Adjoint au maire du Massegros Causses Gorges


Agent a quitté la collectivité

Tirage au sort en cours
Mr BERGOGNE Francis
Maire de Barjac

Mr MARTIN Philippe
Maire de Balsièges

Agent a quitté la collectivité

Tirage au sort en cours
Mme GAILLAC Josette
Maire de Bassurels

Mr Jean-Noël BRUGERON
Maire du Malzieu-Ville


Mme Nathalie MOULIN
SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ
CFDT

Tirage au sort en cours
Mr MALAVIEILLE Christian
Maire délégué de Javols
Mr ASTRUC Alain
Maire de Peyre en Aubrac

Mme Louise BORDES
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
CFDT

Tirage au sort en cours