2 décembre 2021 – Comité Technique
2 décembre 2021 – Commission Administrative Paritaire
8 décembre – Conseil d’Administration
16 décembre 2021 – Comité Médical
Date à déterminer – Commission de Réforme

Juris Info 48 - l'échange comme mode d’acquisition

octobre 18, 2021 10:00

 

Le service "Rédaction d’actes authentiques en la forme administrative" vous propose chaque trimestre une fiche explicative sur une nouvelle thématique, voici celle du mois d'octobre sur le thème de "l'échange comme mode d’acquisition" en cliquant ici.