22 septembre 2022 – Comité Technique
30 septembre – Conseil d’Administration
20 octobre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
17 novembre 2022 – Conseil Médical formation plénière
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Juris Info 48 - l'échange comme mode d’acquisition

janvier 12, 2022 8:50

 

Le service "Rédaction d’actes authentiques en la forme administrative" vous propose chaque trimestre une fiche explicative sur une nouvelle thématique, voici celle du mois de janvier sur le thème de "Procédure de déclassement" en cliquant ici.