19 mai 2022 – Comité Médical
19 mai 2022 – Commission de Réforme
9 juin 2022 – Comité Technique
A déterminer – Conseil d’Administration
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Juris Info 48 - l'échange comme mode d’acquisition

janvier 12, 2022 8:50

 

Le service "Rédaction d’actes authentiques en la forme administrative" vous propose chaque trimestre une fiche explicative sur une nouvelle thématique, voici celle du mois de janvier sur le thème de "Procédure de déclassement" en cliquant ici.