La gestion des absences

Depuis le 1er janvier 2016, le Centre de gestion propose une nouvelle prestation annexe : le suivi des absences pour la collectivité/établissement dont il assure le traitement de la paye.

La prestation consiste à la gestion :

• des congés annuels
• des RTT
• des congés maladie
• du compte épargne temps
• des récupérations

La collectivité s’engage à fournir au CDG l’ensemble des pièces nécessaires à l’accomplissement de la mission. La responsabilité du centre de gestion ne saurait être engagée en cas d’erreurs liées à la communication par la commune/l’établissement d’informations ou de documents erronés ou en l’absence de transmission, dans les délais, de l’ensemble des éléments à prendre en compte pour la prestation proposée.

La facturation interviendra en début d’année civile et pour les entrants en cours d’année la facturation s’effectuera dès la réalisation du premier bulletin de paye.

A compter du 1er janvier 2016, cette prestation est facturée à 120 euros par an et par agent. Cette facturation est identique quelle que soit la date d’entrée ou de sortie de l’agent de la collectivité.

Document

Nouvelle convention

Pour aller plus loin

Présentation de la rémunération


Déclaration dématérialisées des données sociales

Contact

Service rémunération : Ludovic SALVAT

Téléphone : 04 66 65 30 03