Les cadres d’emploi et échelles indiciaires

Les cadres d’emploi et échelles indiciaires

Filière Administrative

  • Administrateur

(Filière Administrative – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

  • Attaché

(Filière Administrative – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

  • Secrétaire de Mairie

(Filière Administrative – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987  : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

  • Rédacteur

(Filière Administrative – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

  • Adjoint Administratif

(Filière Administrative – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

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Filière Animation

  • Animateur

(Filière Animation- Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 : consulter le texte

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  • Adjoint d’Animation

(Filière Animation- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

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Filière Culturelle

  • Directeur d’enseignement d’établissement artistique

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

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  • Professeur d’enseignement artistique

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

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  • Assistant d’enseignement artistique

(Filière Culturelle – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 : consulter le texte

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  • Conservateur de bibliothèques

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

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  • Conservateur du patrimoine

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

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  • Attaché de conservation du patrimoine

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

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  • Bibliothécaire

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

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  • Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

(Filière Culturelle – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 : consulter le texte

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  • Adjoint du patrimoine

(Filière Culturelle – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

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Filière Médico-sociale

  • Conseiller socio-éducatif

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-841 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Assistant socio-éducatif

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Éducateur de jeunes enfants

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié : consulter le texte

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  • Moniteur-éducateur

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 92-847 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Agent social

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Agent spécialisé des écoles maternelles

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Médecin

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Sage-femme

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Psychologue

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Puéricultrice, cadre de santé

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Puéricultrice

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 : consulter le texte

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  • Infirmier en Soins Généraux

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : consulter le texte

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  • Rééducateur

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 92-863 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Auxiliaire de puériculture

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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  • Auxiliaire de soins

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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Filière sécurité

  • Directeur de police municipale

(Filière Police – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 : consulter le texte

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  • Chef de service de police municipale

(Filière Police – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 : consulter le texte

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  • Garde champêtre

(Filière Police – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié : consulter le texte

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  • Agent de police municipale

(Filière Police – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : consulter le texte

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Filière sportive

  • Conseiller des activités physiques et sportives

(Filière Sportive – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n°92-364 du 01 avril 1992 modifié : consulter le texte

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  • Éducateur des activités physiques et sportives

(Filière Sportive – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 : consulter le texte

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  • Opérateur des activités physiques et sportives

(Filière Sportive – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n°92-368 du 01 avril 1992 modifié : consulter le texte

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Filière Technique

  • Ingénieur

(Filière Technique- Catégorie A)

Statut Particulier : Décret 90-126 du 9 février 1990 modifié : consulter le texte

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  • Technicien

(Filière Technique- Catégorie B)

Statut Particulier : Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 : consulter le texte

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  • Agent de maîtrise

(Filière Technique- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié : consulter le texte

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  • Adjoint Technique

(Filière Technique- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

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  • Adjoint technique des établissements d’enseignement

(Filière Technique- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 : consulter le texte

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Documents

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Catégorie A (dispositions statutaires) – Décret n°2006-1695 du 22.12.2006
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Catégorie B (dispositions statutaires NES) – Décret n°2010-329 du 22.03.2010
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Catégorie C (organisation des carrières) – Décret n°87-1107 du 30.12.1987

Contact

Secrétariat : Karine BICHET

Téléphone : 04 66 65 30 03

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