Les commissions administratives paritaires
Les Commissions Administratives Paritaires
La CAP est une instance consultative où s’exerce le droit à la représentation des fonctionnaires territoriaux.
Il existe 3 CAP, une pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires : A, B et C. Les 3 CAP sont placées auprès du Centre de gestion pour l’ensemble des collectivités affiliées.
Chaque CAP, comprend autant de représentants des collectivités désignés par le Conseil d’administration du Centre de Gestion que de représentants du personnel élus par les agents lors des élections professionnelles.
Les CAP sont des instances que l’administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires (situations individuelles). Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées, mais les avis ne s’imposent pas à l’administration.
La CAP est compétente dans un certain nombre de domaines. Rôle de la commission administrative paritaire
Compositions
Catégorie A
Représentants des élus
Liste des représentants du personnel
Représentants des élus
TITULAIRES
- Mr SUAU Laurent – Maire de Mende
- Mr ITIER Jean-Paul – Président du SIVU Saint-Léger de Peyre
- Mme GAILLAC Josette – Maire de Bassurels
- Mme THEROND Flore – Maire de Florac-Trois-Rivières
SUPPLÉANTS
- Mr ASTRUC Alain – Maire de Peyre en Aubrac
- M. MARTIN Philippe – Maire de Balsièges
- Mr BRUGERON Jean-Noël – Maire du Malzieu-Ville
- M. COLLANGE Jean-François – Adjoint au Maire de Langogne
Liste des représentants du personnel
TITULAIRES
- Mme BOUT Françoise – Montrodat (FO)
- Mme MERSADIER Anne-Lise – CIAS Coeur Lozère (FO)
- M. BENIAKHOU David – CC GORGES CAUSSES CEVENNES (FO)
- Mme CELLIER Laurence – Saint-Chély-d’Apcher (FO)
SUPPLÉANTS
- Mme TEMEY Marie-Rose -Bel-Air Val d’Ance (FO)
- M. PARENT Jean-Luc – Mende (FO)
- Mme BROUSSE Aurélie – Saint-Chély-d’Apcher (FO)
- M. DAUNIS Claude – SDIS de la Lozère (FO)
Catégorie B
Représentants des élus
Liste des représentants du personnel
Représentants des élus
TITULAIRES
- Mr SUAU Laurent – Maire de Mende
- Mr ITIER Jean-Paul – Président du SIVU Saint-Léger de Peyre
- Mme GAILLAC Josette – Maire de Bassurels
- Mme THEROND Flore – Maire de Florac-Trois-Rivières
SUPPLÉANTS
- Mr ASTRUC Alain – Maire de Peyre en Aubrac
- M. MARTIN Philippe – Maire de Balsièges
- Mr BRUGERON Jean-Noël – Maire du Malzieu-Ville
- M. COLLANGE Jean-François – Adjoint au Maire de Langogne
Liste des représentants du personnel
TITULAIRES
- Mme MARTIN Elodie – SDIS de la Lozère (CFDT)
- Mr MAUBERT Gilles – CCAS Meyrueis (CFDT)
- Mr WADELLE Stéphane – Mende (FO)
- ALBUISSON Yvette – Saint-Chély-d’Apcher (FO)
SUPPLÉANTS
- Mme DELMAS Dominique – Balsièges (CFDT)
- Mme BRAGER Morgane – Gorges du Tarn – Causses (CFDT)
- M. RAMBIER Laurent – Marvejols (FO)
- AMEGNIGAN Etienne – CC Gorges Causses Cévennes (FO)
Catégorie C
Représentants des élus
Liste des représentants du personnel
Représentants des élus
TITULAIRES
- Mr SUAU Laurent – Maire de Mende
- Mr ITIER Jean-Paul – Président du SIVU Saint-Léger de Peyre
- Mme GAILLAC Josette – Maire de Bassurels
- Mme THEROND Flore – Maire de Florac-Trois-Rivières
- M. BEAURY Pascal – Maire de Mont-Lozère-et-Goulet
- M. BERGOGNE Francis – Maire de Barjac
- Mme MINET-TRENEULE Elizabeth – Adjointe au Maire de Mende
SUPPLÉANTS
- Mr ASTRUC Alain – Maire de Peyre en Aubrac
- M. MARTIN Philippe – Maire de Balsièges
- Mr BRUGERON Jean-Noël – Maire du Malzieu-Ville
- M. COLLANGE Jean-François – Adjoint au Maire de Langogne
- M. SALEIL Jean-Claude – Adjoint au Maire du Massegros-Causses-Gorges
- Mr MALAVIELLE Christian – Maire délégué de Javols
- Mme HUGON Christine – Maire de Saint-Chély-d’Apcher
Liste des représentants du personnel
TITULAIRES
- Mme ROCHER Christel – Ispagnac (CFDT)
- M. PORTANIER Laurent – Villefort (CFDT)
- Mme BONNEFILLE Patricia – Mont-Lozère-et-Goulet (CGT)
- MONTRUFFET NEMETH Magalie – Peyre en Aubrac (CGT)
- Mme CLAVEL Cécile – CC Randon Margeride (FO)
- Mr BONNEFOY Pierre – Marvejols (FO)
- M. BANCILLON Yohann – PETR Pays de Gévaudan (FO)
SUPPLÉANTS
- M. ROUMEJON Olivier– Balsièges (CFDT)
- Mr GARD Dominique – CC Gorges Causses Cévennes (CFDT)
- M. FRIMAS Antoine – Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (CGT)
- M. PRADEILLES Christophe – SITCOM des bassins du Haut-Tarn (CGT)
- Mme VIDAL Virginie – Saint-Chély-d’Apcher (FO)
- M. CRIQUET Thibaud – Marvejols (FO)
Contact
Secrétariat : Jérôme PALPACUER
Téléphone : 04 66 65 30 03
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