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Lois et décrets

Lois et décrets

Droits et obligations des fonctionnaires

  • Loi 83-634 du 13 juillet 1983)

Dispositions statutaires

  • Loi 84-53 du 26 janvier 1984

Formation des agents

  • Loi 84-594 du 12 juillet 1984

Recrutement

  • Décret 85-1229 du 20 novembre 1985

Congé annuel

  • Décret 85-1250 du 26 novembre 1985

Stagiaire

  • Décret 92-1194 du 04 novembre 1992

Non Titulaires

  • Décret 88-145 du 15 février 1988

Temps non complet

  • Décret 91-298 du 20 mars 1991

Mise à disposition

  • Décret 2008-580 du 18 juin 2008

Positions (détachement, disponibilité, congé parental, …)

  • Décret 86-68 du 13 janvier 1986

Temps Partiel

  • Décret 2004-777 du 29 juillet 2004

Hygiène et Sécurité

  • Décret 85-603 du 10 juin 1985

.

  • Décret 2006-779 du 3 juillet 2006

Notation

  • Décret 86-473 du 14 mars 1986

Congés maladie

  • Décret 87-602 du 30 juillet 1987

Comité Technique

  • Décret 85-565 du 30 mai 1985

Commission Administrative Paritaire

  • Décret 89-229 du 17 avril 1989

Procédure disciplinaire

  • Décret 89-677 du 18 septembre 1989

Régime Indemnitaire

  • Décret 91-875 du 06 septembre 1991

Temps de travail

  • Décret n°2000-815 du 25 Août 2000
  • Décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001

Heures supplémentaires

  • Décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002

Réforme des grilles indiciaires et durées de carrière des agents de la catégorie C et certains agents de la catégorie B :

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Contact

Secrétariat : Karine BICHET

Téléphone : 04 66 65 30 03


Pour aller plus loin

Le référent déontologue

La déclaration de vacance d’emploi