Lois et décrets
Lois et décrets
Droits et obligations des fonctionnaires
- Loi 83-634 du 13 juillet 1983)
Dispositions statutaires
- Loi 84-53 du 26 janvier 1984
Formation des agents
- Loi 84-594 du 12 juillet 1984
Recrutement
- Décret 85-1229 du 20 novembre 1985
Congé annuel
- Décret 85-1250 du 26 novembre 1985
Stagiaire
- Décret 92-1194 du 04 novembre 1992
Non Titulaires
- Décret 88-145 du 15 février 1988
Temps non complet
- Décret 91-298 du 20 mars 1991
Mise à disposition
- Décret 2008-580 du 18 juin 2008
Positions (détachement, disponibilité, congé parental, …)
- Décret 86-68 du 13 janvier 1986
Temps Partiel
- Décret 2004-777 du 29 juillet 2004
Hygiène et Sécurité
- Décret 85-603 du 10 juin 1985
.
- Décret 2006-779 du 3 juillet 2006
Notation
- Décret 86-473 du 14 mars 1986
Congés maladie
- Décret 87-602 du 30 juillet 1987
Comité Technique
- Décret 85-565 du 30 mai 1985
Commission Administrative Paritaire
- Décret 89-229 du 17 avril 1989
Procédure disciplinaire
- Décret 89-677 du 18 septembre 1989
Régime Indemnitaire
- Décret 91-875 du 06 septembre 1991
Temps de travail
- Décret n°2000-815 du 25 Août 2000
- Décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001
Heures supplémentaires
- Décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002
Réforme des grilles indiciaires et durées de carrière des agents de la catégorie C et certains agents de la catégorie B :
Version classique
Version interactive
Contact
Secrétariat : Karine BICHET
Téléphone : 04 66 65 30 03
Pour aller plus loin
Le référent déontologue
La déclaration de vacance d’emploi