Lois et décrets

Droits et obligations des fonctionnaires

• Loi 83-634 du 13 juillet 1983)

Dispositions statutaires

• Loi 84-53 du 26 janvier 1984

Formation des agents

• Loi 84-594 du 12 juillet 1984

Recrutement

• Décret 85-1229 du 20 novembre 1985

Congé annuel

• Décret 85-1250 du 26 novembre 1985

Stagiaire

• Décret 92-1194 du 04 novembre 1992

Non Titulaires

• Décret 88-145 du 15 février 1988

Temps non complet

• Décret 91-298 du 20 mars 1991

Mise à disposition

• Décret 2008-580 du 18 juin 2008

Positions (détachement, disponibilité, congé parental, …)

• Décret 86-68 du 13 janvier 1986

Temps Partiel

• Décret 2004-777 du 29 juillet 2004

Hygiène et Sécurité

• Décret 85-603 du 10 juin 1985

.

• Décret 2006-779 du 3 juillet 2006

Notation

• Décret 86-473 du 14 mars 1986

Congés maladie

• Décret 87-602 du 30 juillet 1987

Comité Technique

• Décret 85-565 du 30 mai 1985

Commission Administrative Paritaire

• Décret 89-229 du 17 avril 1989

Procédure disciplinaire

• Décret 89-677 du 18 septembre 1989

Régime Indemnitaire

• Décret 91-875 du 06 septembre 1991

Temps de travail

• Décret n°2000-815 du 25 Août 2000
• Décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001

Heures supplémentaires

• Décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002

Réforme des grilles indiciaires et durées de carrière des agents de la catégorie C et certains agents de la catégorie B :

Version classique

Version interactive

Contact

Secrétariat : Karine BICHET

Téléphone : 04 66 65 30 03

Pour aller plus loin

Le référent déontologue

La déclaration de vacance d’emploi