Lois et décrets

Lois et décrets

Droits et obligations des fonctionnaires

Dispositions statutaires

Formation des agents

Recrutement

Congé annuel

Stagiaire

Non Titulaires

Temps non complet

Mise à disposition

Positions (détachement, disponibilité, congé parental, …)

Temps Partiel

Hygiène et Sécurité

N.B.I.

Notation

Congés maladie

Comité Technique

Commission Administrative Paritaire

Procédure disciplinaire

Régime Indemnitaire

Temps de travail

Heures supplémentaires

Réforme des grilles indiciaires et durées de carrière des agents de la catégorie C et certains agents de la catégorie B :

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Contact

Secrétariat : Karine BICHET

Téléphone : 04 66 65 30 03

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Pour aller plus loin


Le référent déontologue


La déclaration de vacance d’emploi