14 décembre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
15 décembre 2022 – Conseil d’Administration
A déterminer – Conseil Médical formation plénière
A déterminer – Comité Technique
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

MAJ - Prévention - Prestations du service

Dernière mise à jour : 13 Mar 2018
Convention DUPFI

L’adhésion au service :

L’adhésion au service se fait par la convention DUPFI (Document Unique / Prévention / Formation / Inspection) et la liste déclarative du personnel.

Cette convention permet d’accéder aux missions suivantes.

Document Unique :

Le Centre de gestion accompagne les collectivités ou établissements dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques et du plan d’actions associé (voir l’onglet Document Unique).

Prévention :

Il s’agit ici du « conseil ». Les préventeurs du Centre de gestion sont disponibles pour vous apporter les réponses techniques et règlementaires en matière de prévention des risques professionnels par téléphone ou sur sites.

(CACES, habilitations, déneigement, aménagement de poste de travail, horaires de travail …).

Formation :

La convention DUPFI comprend également la formation initiale et continue de vos assistants de prévention.

Formation initiale : 5 jours répartis en deux sessions de 3 jours + 2 jours (à trois semaines d’intervalle)

Formation continue : 2 jours (dans l’année qui suit la formation initiale)

La mission d’inspection (ACFI) :

La mission d’inspection en hygiène et sécurité est une obligation réglementaire émanant du Décret N°85-603 du 10 juin 1985 (relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale) et plus précisément en son article 5 ci-dessous :

« L’autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l’article 37, le ou les agents qui sont chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Elle peut passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents dans le cadre des articles  :

Ces agents contrôlent les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et proposent à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, ils ont librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se font présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d’urgence ils proposent à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’ils jugent nécessaires. L’autorité territoriale les informe des suites données à leurs propositions. »

Afin de répondre à cette obligation réglementaire, le Centre de gestion vous propose ses services.

A la suite de cette inspection, un rapport comprenant un état des lieux est remis à la collectivité par notre agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI). 

Hors convention

Formation des assistants de prévention :

  • Formation initiale : 5 jours répartis en deux sessions de 3 jours + 2 jours (à trois semaines d’intervalle)
  • Formation continue : 2 jours (dans l’année qui suit la formation initiale)

Mesures :

– BRUIT :

  • Sonométrie
  • Dosimétrie

– VIBRATIONS