14 décembre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
15 décembre 2022 – Conseil d’Administration
A déterminer – Conseil Médical formation plénière
A déterminer – Comité Technique
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Plan France Relance : Transformation Numérique des collectivités territoriales

Dernière mise à jour : 27 Juil 2021

Parce que la transformation publique s’inscrit aussi au cœur des territoires, la ministre de la Transformation et de la fonction publique a fait le choix de dédier un tiers des crédits disponibles pour le ministère au titre du Plan France Relance à la mise à niveau numérique des territoires.

Cette enveloppe est destinée en priorité aux petites et moyennes collectivités territoriales. Elle doit permettre de répondre à des besoins non couverts par les axes 1 et 2 de l’enveloppe FITN7 qui visent à financer des projets à grande échelle et à fort degré de mutualisation (développement d’outils, dématérialisation, mobilisation de la donnée, alliance avec les écosystèmes grâce au numérique).

Quels objectifs ?

Cette enveloppe a pour ambition de :

  • Soutenir la transformation numérique des collectivités les moins avancées en matière de numérique ;
  • Mettre en place des solutions pérennes pour engager une vraie transformation ;
  • Promouvoir une administration de qualité, responsable, inclusive et innovante à travers des projets intégrant les enjeux numériques d’interopérabilité, accessibilité, réversibilité, sobriété et sécurité ;
  • Renforcer les collaborations entre l’Etat et les collectivités en matière de transformation numérique.

Pour qui ?

Avec sa gestion au plus près des élus locaux et des administrés, cette enveloppe déconcentrée vise à soutenir en priorité les communes, départements, régions et collectivités d'Outre-mer, et les groupements de collectivités dont la taille ou la nature du projet les rend non éligibles aux enveloppes nationales.

Le financement accordé peut atteindre 100% du coût HT du projet.

Le CDG48

Dans le cadre des nouvelles missions qu'il déploie, Le CDG48 est soutenu par la Préfecture de Lozère dans son action de mise à niveau départementale et dans son rôle de prestataire.

Les 3 axes du plan


3a - Accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projets

L’enveloppe peut financer :
  1. Des études ayant pour objet de définir des stratégies de transformation numérique pour la collectivité (cadrages, diagnostics, définition de trajectoires) ;
  2. Un accompagnement de projets par des prestataires spécialistes du numérique (expertise technique, conduite du changement, etc.) ;
  3. Un accompagnement à l’intégration et au déploiement au sein de la collectivité de solutions numériques existantes, par des experts du numérique (experts techniques…).
Dans ce cadre, le CDG48 vous propose :
  • Accompagnement dans la gestion de la donnée numérique
    • Diagnostic de dématérialisation de la collectivité ou EPCI (en vue d’une arborescence sécurisée) ;
    • Proposition de règles de nommage et de classement ;
    • Accompagnement à la mise en place d’une arborescence numérique normative ;
    • Préparation d’un système d’information normé et sécurisé.
  • Accompagnement à la mise en conformité au RGPD
    • Aide à la mise en place d’une Charte informatique ;
    • Accompagner l’établissement des procédures internes liées à la conformité au RGPD ;
    • Aider à l’élaboration et à la tenue du registre des traitements ;
    • Maintenir un haut niveau de conformité dans l’établissement ;
    • Diffuser une culture informatique et libertés dans les services ;
    • Sensibiliser élus et agents ;
    • Représenter l’établissement auprès de la CNIL en cas de contrôle en tant que DPO.

3b - Formation au numérique pour des agents de la collectivité et appui à la structuration interne du développement des compétences numériques des agents

L’enveloppe peut financer :
  • Tout projet permettant d’évaluer, certifier et développer les compétences numériques des agents des collectivités territoriales ;
  • Toute action de formation menée à destination des agents des collectivités, le soutien à des interventions professionnelles et à l’ingénierie pédagogique.
Dans ce cadre, le CDG48 vous propose :

L’accompagnement à la gestion des données numérique passe également par l’accompagnement à la prise en main des outils par les agents pour une montée en compétence et gain d’autonomie. Dans ce cadre, le CDG48 vous propose différents ateliers :

  • Atelier sur la dématérialisation
    • Gestion des dossiers numériques
    • Gestion de règles de nommage
    • Utilisation avancée d’une suite bureautique (Publipostage, gestion de base de données sur tableur, préparation d’encarts…)
  • Atelier sur la gestion des postes informatiques
    • Gestion des habilitations et des mots de passe
    • Gestion d’envois numériques sécurisés
    • Gestion des sauvegardes/restaurations
  • Atelier de gestion d’un site Internet et des bonnes pratiques sur Internet
  • Atelier sur l’utilisation et informations aux usages des outils et webconférences

3c - Financement d’un projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager

L’enveloppe peut financer :
  • toute démarche numérique qui repense la relation entre les usagers et les collectivités locales, dans des lieux physiques, au téléphone, ou sur internet, ou qui propose de nouveaux services applicatifs.
Dans ce cadre, le CDG48 vous propose :
  • Déploiement d’un site internet sur notre plateforme multisites comprenant la mise en place de 6 pages (accueil, présentation commune, contact, démarches administratives, actualités, agenda)
  • Création de pages supplémentaires

 

Nos services sont à votre disposition pour vous aider à monter les dossiers de candidatures qui devront, pour pouvoir être prise en compte, être déposés au plus tard le 30 septembre 2021 sur la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-guichets-territoriaux

En savoir plus

Cahier des charges de l'axe 3

Formulaire décrivant le projet à financer (à joindre lors de la demande)

Présentation de l'axe 3 de l'ITN

Courrier de présentation du plan France Relance