Présentation de la rémunération

Présentation

La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les agents non titulaires de droit public selon le principe du service fait. Ce droit est fixé par l’article L.712-1 du code général de la fonction publique.

Elle est composée d’éléments obligatoires :

• Le traitement indiciaire brut (TIB) ;
• La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
• L’indemnité de résidence (IR). Aucune commune n’est concernée en Lozère ;
• Le supplément familial de traitement (SFT).

 

Et d’éléments accessoires :

• Les primes et indemnités (cf. Rubrique RIFSEEP) ;
• Les avantages en nature : Prestation fournie par l’employeur à l’agent, lui évitant de faire une dépense. Ils sont accordés par délibération ;
• Les frais de déplacement.

 

Chaque mois compte pour 30 jours, quel que soit le nombre de jours dont il se compose ; chaque trentième est indivisible. Les traitements se liquident par mois et sont payables à terme échu.

Le principe de l’indivisibilité du trentième fait l’objet d’une exception en cas de retenue sur la rémunération pour absence de service fait.

Le service rémunération

Depuis plusieurs années, le Centre de gestion propose aux collectivités qui le désirent, de confier au service Paie le traitement de la rémunération du personnel rémunéré par la collectivité et des indemnités des élus.

Ce traitement comprend :

• des fiches de paie (agents/élus),
• des états liquidatifs, récapitulatifs, par catégorie de personnel,
• des états des charges diverses,
• des états de charges Sécurité Sociale récapitulatifs par catégorie de personnel,
• des états relatifs au mandatement,
• des états de fin d’année,
• gestion des taux du prélèvement à la source
• du fichier « zip » de dématérialisation de la paie afin de faciliter la transmission des données avec le Trésor Public.

 

Le Centre de Gestion fournit à la collectivité les documents nécessaires à la confection des mandats de paiement.

En contrepartie, la collectivité s’engage à communiquer au Centre de Gestion toutes modifications qui peuvent intervenir.

A ce jour, le service prépare plus de 300 paies mensuellement pour 31 collectivités adhérentes.

Le tarif de cette prestation a été fixé à 9,70 euros par bulletin.

Pour aller plus loin

La gestion des absences


Déclaration dématérialisées des données sociales

Contact

Service rémunération : Ludovic SALVAT

Téléphone : 04 66 65 30 03