Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se tiendront le
6 décembre 2018.
Pour la fonction publique territoriale, il s’agit du renouvellement des représentants du personnel pour les commissions administratives paritaires (CAP) et les comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des commissions consultatives paritaires (CCP).
DEUX NOUVEAUTÉS POUR CES ÉLECTIONS : LES CCP ET LA REPRÉSENTATION HOMME-FEMME
Les CCP : commissions consultatives paritaires
Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 fixe les conditions d’application de ces dispositions afin de prévoir les règles de composition, d’élections et de fonctionnement applicables aux C.C.P.
Une commission consultative paritaire est établie pour chaque catégorie A, B et C. Elle rend un avis préalable aux décisions relatives à la situation individuelle des agents contractuels (mobilité, discipline, temps partiel, formation…).
La représentation homme-femme (décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017) :
Les listes de candidats aux élections professionnelles constituées par les organisations syndicales devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale de la collectivité ou de l'administration.
Le vote s'effectuera uniquement par correspondance et le matériel de vote sera transmis à partir de la deuxième quinzaine du mois de novembre aux employeurs territoriaux concernés qui seront chargés de distribuer ce matériel aux électeurs.
Vous trouverez prochainement sur cette page l'ensemble des éléments concernant ce vote et les instances paritaires concernées.
Arrêtés de composition des Instances
Arrêtés instituant un bureau central
Arrêtés fixant l'heure du début d'émargement du vote par correspondance
Publication des listes électorales
- Avis de publicité - Commissions Administratives Paritaires
- Avis de publicité - Comité Technique
- Avis de publicité - Commissions Consultatives Paritaires
- Liste électorale - Catégorie A - Commissions Administratives Paritaires
- Liste électorale - Catégorie B - Commissions Administratives Paritaires
- Liste électorale - Catégorie C - Commissions Administratives Paritaires
- Liste électorale - Catégorie A - Commissions Consultatives Paritaires
- Liste électorale - Catégorie B - Commissions Consultatives Paritaires
- Liste électorale - Catégorie C - Commissions Consultatives Paritaires
Listes des candidats
Listes des procès-verbaux de carence
- Procès verbal - Catégorie A - Commissions Administratives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie B - Commissions Consultatives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie C - Commissions Consultatives Paritaires
Procès-verbal des opérations électorales
- Procès verbal - Catégorie A - Commissions Administratives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie B - Commissions Administratives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie C - Commissions Administratives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie A - Commissions Consultatives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie B - Commissions Consultatives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie C - Commissions Consultatives Paritaires
Résultats des opérations électorales
- Procès verbal - Catégorie A - Commissions Administratives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie B - Commissions Administratives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie C - Commissions Administratives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie A - Commissions Consultatives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie B - Commissions Consultatives Paritaires
- Procès verbal - Catégorie C - Commissions Consultatives Paritaires
