24 mai 2018 – Comité Médical
7 juin 2018 – Comité Technique
14 juin 2018 – Commission de Réforme
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Les instances paritaires

Dernière mise à jour : 02 Mar 2018

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)


La C.A.P est un organe paritaire consultatif où s’exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux.

Il existe 3 C.A.P, une pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires : A, B et C. Les 3 CAP sont placées auprès du Centre de gestion pour l’ensemble des collectivités affiliées.

Chaque C.A.P, dont le mandat est fixé à 6 ans, comprend autant de représentants des collectivités désignés par le Conseil d’administration du Centre de Gestion que de représentants du personnel élus par les agents lors des élections professionnelles organisées après les élections municipales.

Composition des Commissions Administratives Paritaires
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C

 

Le Comité Technique (CT)

Le Comité Technique (C.T.) est un organe placé auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère pour toutes les collectivités et leurs établissements publics employant moins de 50 agents.
Même si aucun texte réglementaire ne fixe de façon exhaustive les compétences du C.T. il doit obligatoirement être consulté pour avis préalable dans un certain nombre de modifications de situations ou lors de la mise en place de dispositifs touchant à l’organisation et au fonctionnement des services (temps de travail, modification de durée hebdomadaires de postes, autorisation d’absence, astreintes, temps partiel, projets de règlement intérieur, transferts de personnel,...) mais aussi sur des questions d’hygiène et de sécurité (désignation de l'assistant de prévention, rédaction du document unique sur les risques professionnels...). Le Comité Technique doit également être destinataire de certains rapports (par exemple le rapport sur l’état de la collectivité ou Bilan Social...).

Composition du Comité Technique

La Commission de Réforme

La Commission de Réforme est un organisme médical et paritaire qui intervient pour formuler des avis avant les décisions prises par l'autorité territoriale.

La Commission de Réforme est une instance tripartite, présidée par un élu qui a été désigné par le conseil d'administration du Centre de gestion. Elle est composée de :

La Commission de Réforme est saisie par la collectivité employeur de l’agent, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.
Le secrétariat convoque les membres de la commission au moins 15 jours avant la date de réunion. Sont mentionnés la liste des dossiers à examiner, l'objet des demandes d'avis...

Le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire. Le service des instances paritaires en assure le secrétariat et exerce, le cas échéant, une mission de conseil auprès de l’autorité territoriale concernée. Il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif.

Il est saisi obligatoirement par les collectivités qui envisagent d’appliquer à leur agent une sanction relevant du deuxième, troisième ou quatrième groupe.