4 juin 2020 – Comité Médical
28 mai 2020 – Commission de Réforme
11 juin 2020 – Comité Technique
Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire

La garantie maintien de salaire

Dernière mise à jour : 28 Nov 2019

Façade de mairie, symboles de la république française.  les Maires et Présidents, en qualité d’employeur public, ont désormais la possibilité d’abonder les contrats de prévoyance des agents placés sous leur autorité, le montant étant libre.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatif à l’adhésion pour la convention de participation pour le risque Prévoyance.

Pour rappel, dans le cadre du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, les Maires et Présidents, en qualité d’employeur public, ont désormais la possibilité d’abonder les contrats de prévoyance des agents placés sous leur autorité, le montant étant libre.

L’intérêt de ce type de contrat de prévoyance est d’éviter aux agents des situations de précarité en compensant la perte de rémunération à la fin des droits statutaires, l’agent étant ensuite libre d’adhérer ou pas.

Le Centre de gestion assure le lien entre les collectivités et le prestataire.

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