24 mai 2018 – Comité Médical
7 juin 2018 – Comité Technique
14 juin 2018 – Commission de Réforme
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

La garantie maintien de salaire

Dernière mise à jour : 11 Juil 2017

Façade de mairie, symboles de la république française.  les Maires et Présidents, en qualité d’employeur public, ont désormais la possibilité d’abonder les contrats de prévoyance des agents placés sous leur autorité, le montant étant libre.Dans le cadre du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, les Maires et Présidents, en qualité d’employeur public, ont désormais la possibilité d’abonder les contrats de prévoyance des agents placés sous leur autorité, le montant étant libre.

Le précédent contrat est devenu caduque avec la parution de ce décret et a dû être mis en conformité pour le 1er janvier 2013.

Le Centre de Gestion s’est proposé d’accompagner les collectivités qui lui ont confié mandat en lançant la procédure de mise en concurrence avec l’appui du Cabinet-Conseil Julien afin d’obtenir des conditions tarifaires attractives auprès des opérateurs.

A l’issue de cette consultation, le groupe Publiservices/Sphéria a été retenu.
Sphéria est une mutuelle du groupe Harmony (faisant partie de la Mutualité Française), Publiservices est une filiale dépendant du groupe Sofcap qui assurera la gestion des contrats.

L’intérêt de ce type de contrat de prévoyance est d’éviter aux agents des situations de précarité en compensant la perte de rémunération à la fin des droits statutaires, l’agent étant ensuite libre d’adhérer ou pas.

Le Centre de Gestion assure le lien entre les collectivités et le prestataire.

Brochure de présentation Prévoyance Complémentaire

Certificat d’adhésion de la collectivité

Bulletin d’adhésion individuelle de l’agent