19 septembre 2019 – Commission de Réforme
3 octobre 2019 – Comité Médical
13 novembre 2019 – Conférence Régionale pour l’Emploi
14 novembre 2019 – Comité Technique
Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire

La garantie maintien de salaire

Dernière mise à jour : 30 Août 2019

Façade de mairie, symboles de la république française.  les Maires et Présidents, en qualité d’employeur public, ont désormais la possibilité d’abonder les contrats de prévoyance des agents placés sous leur autorité, le montant étant libre.Dans le cadre du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, les Maires et Présidents, en qualité d’employeur public, ont désormais la possibilité d’abonder les contrats de prévoyance des agents placés sous leur autorité, le montant étant libre.

L’intérêt de ce type de contrat de prévoyance est d’éviter aux agents des situations de précarité en compensant la perte de rémunération à la fin des droits statutaires, l’agent étant ensuite libre d’adhérer ou pas.

Le Centre de gestion assure le lien entre les collectivités et le prestataire.

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