15 septembre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
15 septembre 2022 – Conseil Médical formation plénière
22 septembre 2022 – Comité Technique
A déterminer – Conseil d’Administration
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

P'tits déj. La position de disponibilité du 20/09/2019

Dernière mise à jour : 27 Sep 2019

 

P’ti dej du CDG48 du 20 septembre 2019 :
Le support proposé lors de la séance est en ligne

 De nombreux changements sur la position de disponibilité sont intervenus depuis 1 an.

  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 109
  • Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines dispositions dans la fonction publique
  • Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives
  • Loi du 06/08/2019 portant modernisation de la fonction publique

Les situations d’agents partis en disponibilité depuis de nombreuses années peuvent être difficiles à suivre (notamment en cas de changement de gestionnaires ou d’élus).

De plus, au mois d’août 2019 vient d’être publié un texte majeur pour la fonction publique (Loi du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique).

Pour toutes ces raisons le service « Carrières-Statut » du CDG48 vous a invité à une matinée d’informations sous le format des « P’tits déj du CDG48 » le 20/09/2019.

  • consultez le support proposé lors de cette séance d’informations ici

Une étude personnalisée à également été remise aux participants sur la liste des agents de leur collectivité en position de disponibilité avec rappel des prochaines échéances de gestion. Si vous êtes concernés cette étude personnalisée est à votre disposition dans votre espace personnel de Gestion Electronique des Documents du CDG48.

  • Consultez l’étude personnalisée dans votre espace GED ici

Pour toute information complémentaire consultez le service Carrières-Statut du CDG