14 décembre 2022 – Conseil Médical formation restreinte
15 décembre 2022 – Conseil d’Administration
A déterminer – Conseil Médical formation plénière
A déterminer – Comité Technique
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Rapport Social Unique : Mise en œuvre à compter de 2021, le décret est paru…

décembre 4, 2020 4:29

 

RAPPORT SOCIAL UNIQUE : MISE EN ŒUVRE A COMPTER DE 2021  

L’article 5 de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, prévoyait l’instauration de

           -  une Base de Données Sociales

            -  un  Rapport Social Unique.

 Ce dernier remplacera à compter de l’année prochaine (dès 2021) le Bilan Social et sera annuel.

Pour en savoir plus sur le contenu  >>> téléchargez le flash du service Carrières…