30 janvier 2021 – Commission de Réforme
11 février 2021 – Comité Médical
9 avril – Comité Technique
Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire
A déterminer – Conseil d’Administration

Rapport Social Unique : Mise en œuvre à compter de 2021, le décret est paru…

décembre 4, 2020 4:29

 

RAPPORT SOCIAL UNIQUE : MISE EN ŒUVRE A COMPTER DE 2021  

L’article 5 de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, prévoyait l’instauration de

           -  une Base de Données Sociales

            -  un  Rapport Social Unique.

 Ce dernier remplacera à compter de l’année prochaine (dès 2021) le Bilan Social et sera annuel.

Pour en savoir plus sur le contenu  >>> téléchargez le flash du service Carrières…