Rapport Social Unique : Mise en œuvre à compter de 2021, le décret est paru…
décembre 4, 2020 4:29
RAPPORT SOCIAL UNIQUE : MISE EN ŒUVRE A COMPTER DE 2021
L’article 5 de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, prévoyait l’instauration de
- une Base de Données Sociales
- un Rapport Social Unique.
Ce dernier remplacera à compter de l’année prochaine (dès 2021) le Bilan Social et sera annuel.
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