19 mai 2022 – Comité Médical
19 mai 2022 – Commission de Réforme
9 juin 2022 – Comité Technique
A déterminer – Conseil d’Administration
A déterminer – Commission Administrative Paritaire

Subvention par le conseil départemental de la Lozère de l’archivage des collectivités

janvier 6, 2022 9:42

Dans le cadre de la thématique « Service et vie quotidienne » des contrats territoriaux, le département de la Lozère subventionne dorénavant « l’archivage » pour les communes, communautés de communes, syndicats et délégataires de service public.

Le taux de subvention maximum est fixé à :

  • 50% du coût de l’opération dans la limite d’un plafond d’aide de 5000€ pour les collectivités de moins de 2000 habitants.
  • 30% du coût de l’opération dans la limite d’un plafond d’aide de 3000€ pour les collectivités de plus de 2000 habitants.

 

Le projet est éligible au contrat à condition de présenter un coût total au minimum de 5 000 €.

Dans le cadre des Contrats Territoriaux, les fiches projets doivent être déposées avant le 31 janvier 2022 selon la procédure disponible sur le site Lozere.fr 

Le service des Archives Itinérantes du Centre de gestion se tient à votre entière disposition pour vous aider à mener à bien ce travail indispensable à la bonne conservation de vos archives.

Afin d’établir les devis dans les délais et de programmer votre intervention, vous pouvez contacter d’ores et déjà, Baptiste LEGEAY, archiviste itinérant par téléphone au 06.42.66.03.82 ou par mail