31 août – Comité Technique
16 septembre 2021 – Comité Médical
23 septembre 2021 – Commission de Réforme
Date à déterminer – Commission Administrative Paritaire
Date à déterminer – Conseil d’Administration

Présentation du CDG48

Dernière mise à jour : 04 Mar 2021

 

Le centre de gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

Le centre de gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Le Président est élu en son sein.

Le centre de gestion assure la gestion des ressources humaines pour 152 communes, 10 Communautés de Communes et 36 établissements publics.
Les collectivités cotisent pour les missions obligatoires. Cette cotisation repose sur l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les missions facultatives sont mises en place par le Conseil d'Administration pour répondre aux obligations de l'employeur public et aux besoins des collectivités.

Les collectivités adhèrent par conventionnement avec un tarif qui assure l'équilibre financier de chaque mission proposée.

La gestion des ressources humaines implique la constitution de différents pôles de compétences dans l’organisation du Centre de Gestion.


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