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Dossier de promotion interne dérogatoire pour les secrétaires généraux de mairie
RH - Publié le 16/09/2024
« Dans le cadre de la loi portant la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, un dispositif dérogatoire de promotion interne a été mis en place pour les agents fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie et remplissant certaines conditions. »
16/09/2024 : Dossier de promotion interne dérogatoire pour les secrétaires généraux de mairie
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Présentation du CDG48
Le centre de gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Le Président est élu en son sein.
Le centre de gestion assure la gestion des ressources humaines pour 152 communes, 10 Communautés de Communes et 36 établissements publics.
Les collectivités cotisent pour les missions obligatoires. Cette cotisation repose sur l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les missions facultatives sont mises en place par le Conseil d’Administration pour répondre aux obligations de l’employeur public et aux besoins des collectivités.
Les collectivités adhèrent par conventionnement avec un tarif qui assure l’équilibre financier de chaque mission proposée.
La gestion des ressources humaines implique la constitution de différents pôles de compétences dans l’organisation du Centre de Gestion.
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