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Flash info - Les décrets portant application de la loi sur la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie sont parus
RH - Publié le 25/07/2024
« Les décrets d'application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie sont parus au Journal officiel Le 16 juillet 2024. Voici un décryptage de ces 4 décrets. »
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Présentation du CDG48
Le centre de gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Le Président est élu en son sein.
Le centre de gestion assure la gestion des ressources humaines pour 152 communes, 10 Communautés de Communes et 36 établissements publics.
Les collectivités cotisent pour les missions obligatoires. Cette cotisation repose sur l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les missions facultatives sont mises en place par le Conseil d’Administration pour répondre aux obligations de l’employeur public et aux besoins des collectivités.
Les collectivités adhèrent par conventionnement avec un tarif qui assure l’équilibre financier de chaque mission proposée.
La gestion des ressources humaines implique la constitution de différents pôles de compétences dans l’organisation du Centre de Gestion.
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