Prévoyance
Prévoyance
La garantie maintien de salaire
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), introduit l’obligation de participation des employeurs publics au financement de la garantie « prévoyance » destinée à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès [1] à laquelle souscrivent Ieurs agents.
Dans la continuité de l’accord de méthode établi le 16 mai 2024 qui a permis de définir le cadre de la négociation collective aboutissant à la mise en place dès 2025 d’un régime d’assurance complémentaire « frais de santé », le CDG48 a pu instaurer dans une démarche similaire un dialogue social constructif aboutissant à l’accord collectif local signé ce jour en matière de prévoyance pour une prise d’effet au 1er janvier 2026.
Documents
Délibération type marché libre
Délibération type marché obligatoire
Cas de dispense prévoyance
Formulaire de saisine marché libre
Formulaire de saisine marché obligatoire
Modèle fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l’accord collectif local (obligatoire)
Convention de gestion marché libre
Convention de gestion marché obligatoire
Documentation concernant le risque prévoyance
Lettre d’intention marché facultatif
Lettre d’intention marché obligatoire
Présentation de la convention
Pour aller plus loin
Contact
Sandrine Faure
Téléphone : 04 66 65 30 03