Adhésion – Prévoyance
Adhésion – Prévoyance
La garantie maintien de salaire
Pour rappel, dans le cadre du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif au financement de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, les Maires et Présidents, en qualité d’employeur public, ont désormais la possibilité d’abonder les contrats de prévoyance des agents placés sous leur autorité, le montant étant libre.
L’intérêt de ce type de contrat de prévoyance est d’éviter aux agents des situations de précarité en compensant la perte de rémunération à la fin des droits statutaires, l’agent étant ensuite libre d’adhérer ou pas.
Le Centre de gestion assure le lien entre les collectivités et le prestataire.
Documents
Note d’information sur l’adhésion à la Prévoyance
Détail des offres – Prévoyance
Présentation de la convention de participation à la Prévoyance
Bulletin d’adhésion individuelle de l’agent
Formulaire de désignation de bénéficiaire(s)
Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Contact
Sandrine Faure
Téléphone : 04 66 65 30 03
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