Convention de participation – Prévoyance

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatif à l’adhésion pour la convention de participation pour le risque Prévoyance.

Documents

Modèle fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l’accord collectif local

Formulaire de saisine du CST – Prévoyance

Formulaire de saisine du CST – Prévoyance (Version Word)

Accord collectif local – Prévoyance

Contact

Sandrine Faure

Téléphone : 04 66 65 30 03

Pour aller plus loin

Assurance statutaires


Convention de participation – Complémentaire santé