La commission consultative paritaire
La Commission Consultative Paritaire
La commission consultatives paritaire (CCP) est une instance consultée obligatoirement pour les questions d’ordre individuel concernant les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale.
Cette commission est régie par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.
La CCP est placée auprès du Centre de gestion pour l’ensemble des collectivités affiliées.
Elle comprend autant de représentants des collectivités désignés par le Conseil d’administration du Centre de Gestion que de représentants du personnel élus par les agents lors des élections professionnelles.
La CCP est une instance que l’autorité territoriale doit obligatoirement consulter avant de prendre des décisions relatives à certaines situations individuelles des agents contractuels de droit public. La CCP rend des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées, mais les avis ne s’imposent pas à l’administration.
Les agents ont également la possibilité de saisir la CCP pour des demandes d’avis relatifs à certaines conditions d’exercice de leurs fonctions.
Cette commission se réunit au minimum 2 fois par an.
Composition
Représentants des élus
Représentants du personnel
Représentants des élus
TITULAIRES
- Mr SUAU Laurent – Maire de Mende
- Mr ITIER Jean-Paul – Président du SIVU Saint-Léger de Peyre
- Mme GAILLAC Josette – Maire de Bassurels
- Mme THEROND Flore – Maire de Florac-Trois-Rivières
- M. BEAURY Pascal – Maire de Mont-Lozère-et-Goulet
SUPPLÉANTS
- Mr ASTRUC Alain – Maire de Peyre en Aubrac
- M. MARTIN Philippe – Maire de Balsièges
- Mr BRUGERON Jean-Noël – Maire du Malzieu-Ville
- M. COLLANGE Jean-François – Adjoint au Maire de Langogne
- M. SALEIL Jean-Claude – Adjoint au Maire du Massegros-Causses-Gorges
Représentants du personnel
TITULAIRES
- Mr LHUILLIER Sylvain – PETR SUD LOZERE – (CFDT)
- Mme BENARD Delphine – PETR SUD LOZERE (CFDT)
- Mme CHAPTAL Chrystelle – BALSIEGES (CFDT)
- Mme MARMEYS Sandrine – PETR SUD LOZERE (CFDT)
- DOLADILLE Thomas – VILLEFORT (CFDT)
SUPPLÉANTS
- Mme MOLINES Christiane – PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE (CFDT)
- M. GINESTIERE André – PEYRE-EN-AUBRAC
- Mme BEJJAT Najat – CIAS COEUR LOZERE
- Mme MAJOUREL Zineb – CC Gorges Causses Cévennes
- Mme TOUZAC Clémentine – Molezon
Document
Tous les cas de saisine de la CCP
Délibération de désignation des représentants des élus
Contact
Secrétariat : Alexia MALAVAL
Téléphone : 04 66 65 30 03
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