Le 8^e numéro de CDG48 Le Mag’ vient de paraître !

Au sommaire :

• Toute l’actualité du CDG48,
• le dossier décrypte pour vous la promotion interne,
• le portrait : Arnaud Savajol, agent technique à la mairie du Chastel-Nouvel,
• les nouveaux visages du CDG48, Amandine Izza, nouvelle cheffe du Pôle Prévention – Santé -Social, et Clément Delannoy, nouveau chef du service Concours,
• et les dernières évolutions règlementaires de la FPT.

  Consultez le dernier numéro en flipbook :

  CDG48 LE MAG’ N°8

  Retrouvez ci-dessous tous les numéros du magazine.

  

Flash info – Modification des taux des cotisations patronales CNRACL et maladie

Le décret n°2024-49 du 30/01/2024 fixe les nouveaux taux de contribution patronale pour l’assurance vieillesse (CNRACL) et la maladie (toujours pour les agents CNRACL) applicables aux employeurs de la fonction publique territoriale, dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Le détail dans le document ci-contre.

En savoir plus

Toutes les flashs et circulaires

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH)

DOETH : Campagne ouverte du 1er février 24 au 30 avril 2024

• L’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap est l’un des leviers pour faire évoluer favorablement l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. C’est dans ce cadre que les employeurs publics doivent effectuer chaque année leur déclaration (DOETH) auprès du FIPHFP.

Qu’est-ce que la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ?

La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à avoir une meilleure connaissance statistique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Qui est concerné ?

• Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer la déclaration annuelle.

• Les employeurs publics qui emploient moins de 20 ETP, ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP, doivent obligatoirement compléter la déclaration annuelle afin d’attester qu’ils ne sont pas assujettis. Vous devez uniquement compléter votre nombre d’ETP.

• En cas de fusion d’établissements ou de collectivités, c’est la nouvelle structure issue du regroupement qui a l’obligation de déclarer en reprenant la totalité des actifs et des passifs des établissements publics auxquels elle se substitue.

Quand effectuer la DOETH ?

La période de déclaration s’étend du 1er février au 30 avril 2024.

Attention, le défaut de déclaration dans les délais est sanctionné par une contribution forfaitaire calculée à partir du nombre d’ETR (Effectif Total Rémunéré) présents et rémunérés chez l’employeur au 31 décembre de l’année écoulée, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), ni des éléments de dépenses.

Quels outils pour vous accompagner ?

Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs :

• une aide générale à la déclaration annuelle

• une FAQ complète et téléchargeable (xlsx)

• Des présentations thématiques de la déclaration

• Effectuer sa déclaration auprès du FIPHFP | FIPHFP

• 20 webinaires dédiés à la DOETH sont planifiés à partir du 20 février 2024. Pour participer à une session, vous devez vous inscrire sur la plateforme dédiée et choisir la date qui vous convient : Accéder à la plateforme
• Retrouvez ici tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration

La mission handicap du CDG48 accompagne les collectivités dans la saisie de la déclaration d’obligation d’emploi.

 Vigilance fraude !

Une recrudescence d’appels et de mails frauduleux visant à usurper l’identité du FIPHFP, de l’AGEFIPH ou du CDG a été signalée.

Ces contacts ont pour objectifs d’obtenir des informations confidentielles sur votre Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)  ou de vous inciter à effectuer des paiements relatifs à la contribution à verser en cas de non-respect de l’obligation d’emploi.

Pour en savoir plus consulter l’article publié dans les actualités du CDG48

Offre d’emploi – Conseiller aux décideurs locaux (H/F)

Etablissement : DDFIP de la Lozère
Grade IDIV CN
Poste : CONSEILLER AUX DÉCIDEURS LOCAUX SUR LE RESSORT DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES Hautes Terres de l’Aubrac et Terres d’Apcher-Margerie-Aubrac (H/F)

Le CDL St Chely D’Apcher sera en charge du conseil aux collectivités territoriales situées sur le territoire de la Communauté de communes des Terres D’Apcher Margeride Aubrac (10 683 hab) et de la communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac (5 387 hab) présidée par le président de l’AMF de la Lozère. L’ensemble du territoire regroupe 37
communes dont la ville de St Chely d’Apcher (4 800 hab).
Les collectivités se caractérisent par de nombreux projets et expriment un haut niveau de conseils et d’accompagnement auprès du conseiller aux décideurs locaux.
Dans l’exercice de ses missions, les CDL sont rattachés hiérarchiquement et fonctionnellement au Pôle Gestion Publique de la DDFIP Lozère.

Emploi vacant à compter du 01/06/2024

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Offre d’emploi – Animateur(rice) coordinateur(rice) contrat local de santé

Collectivité : Communauté de communes Gorges Causses Cévennes

Cadre d’emploi : attaché

CDD de 30 mois renouvelable à temps complet (contrat de projet)

Poste : Animateur(rice) coordinateur(rice) contrat local de santé (H/F)

Sous l’autorité des cosignataires du Contrat Local de Santé (Agence Régionale de Santé Occitanie, Communauté de communes Gorges Causses Cévennes), l’animateur(rice)-coordinateur(rice) du Contrat Local de Santé a pour mission de mettre en oeuvre le contrat et d’assurer les liens entre les différents acteurs et instances.
Ses missions s’inscrivent dans le cadre des axes prioritaires et des objectifs opérationnels faisant l’objet du contrat.

• Il est le garant de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé sur le territoire.
• Il anime le comité technique et les différentes instances.
• Il est l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des acteurs engagés dans la mise en œuvre du projet local de santé.

Date limite de réception des candidatures : le 15 mars 2024

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Offre d’emploi : Directeur Général H/F

Collectivité : Communauté de Communes du Haut-Allier-Margeride
Cadre d’emploi des attachés territoriaux – Catégorie A
Poste : Directeur Général  (H/F)

Au carrefour des régions Occitanie et Rhône Alpes Auvergne, la Communauté de communes du Haut Allier Margeride se compose de 10 communes et compte 5423 habitants dont 3069 sur la seule ville de Langogne.
Le positionnement stratégique sur l’axe Lyon-Toulouse à mi chemin entre Mende et le Puy en Velay, confère au territoire une influence sur un bassin de vie de 13700 habitants répartis sur 52 communes et 3 départements (Lozère, Ardèche, Haute-Loire).
Avec tous les services de proximité, une forte dynamique associative, culturelle et sportive, la communauté de communes offre un cadre de vie agréable dans un environnement naturel préservé.
Actif et dynamique, l’établissement déploie des projets en matière de tourisme, aménagement du territoire, santé , alimentation, logement, développement économique et porte des équipements structurants : médiathèque, cinéma, piscine, maison de l’enfance, maison de santé et centre médico psychologique, espace France Services, centre technique, office de tourisme, lac de Naussac, centre de secours, zones commerciales et d’activités économiques.

Missions

• Accompagnement à l’élaboration du projet de territoire
• Direction, coordination et organisation de services
• Déploiement des projets intercommunaux

Date limite de réception des candidatures : le 26 avril 2024

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Flash info – La revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 qui tend à revaloriser le métier de secrétaire de mairie en apportant de nouvelles garanties d’évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et palier les difficultés de
recrutement dans le secteur.

Découvrez ses principaux apports.

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Vigilance : fraude à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

EMPLOYEURS PUBLICS, SOYEZ VIGILANTS FACE AUX DÉMARCHAGES LIÉS À L’OETH !

Escroquerie et DOETH

).

Ces individus contactent les employeurs par téléphone pour les inciter à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses avec des structures du secteur protégé afin de limiter leur contribution au .

Ces personnes tiendront des propos inexacts notamment sur le montant de la contribution à verser et sur les modes de calcul de l’obligation d’emploi. Vous risquez donc d’être victime d’une escroquerie et de devoir régler l’intégralité de votre contribution au FIPHFP.

Si vous êtes confrontés à ce type de situation, nous vous recommandons la plus grande vigilance et prendre contact par mail à l’adresse suivante : DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr

Nous vous invitons donc à être vigilants et à sensibiliser l’ensemble de vos agents à cette problématique.

Quelques recommandations :

• Soyez prudents avec les appels provenant de numéros inconnus.

• Ne divulguez jamais d’informations personnelles ou confidentielles par téléphone.

• Vérifier systématiquement l’identité de l’appelant en demandant des informations supplémentaires.

• Ne procédez jamais à des paiements par téléphone sans avoir vérifié l’authenticité de la demande.

• Signalez immédiatement les appels frauduleux.

Pour accéder au communiqué de l’AGEFIPH à ce sujet : Cliquez ici 

Contact

Correspondante Handicap : Amandine LLORCA

Téléphone : 04 66 65 30 03

function mailTo8133() { var ta="<"; var n="a.llorca"; var x="@"; var h1="cdg48"; var h2=".fr"; var image=''; var mail = n + x + h1 + h2; window.location.href = "mailto:" + mail; }

Listes d’admission au concours d’agent de maîtrise spécialité bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers, pour les voies interne, externe et le 3eme concours.

Retrouvez les listes d’admission au concours d’agent de maîtrise spécialité bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers, pour les voies interne, externe et le 3eme concours.

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Concours interne

Concours externe

Troisième concours

Flash infos –  Promotion interne, nouvelles règles pour le calcul des quotas

Le décret n° 2023-1272 du 26/12/2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale vient assouplir les règles de calcul des quotas relatifs à la promotion interne.

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