DOETH, des experts du CDG48 vous conseillent !

La campagne de Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) annuelle auprès du FIPHFP est ouverte jusqu’au 30 avril 2025.

Tous les employeurs publics de plus de 20 agents, ou ayant reçu une lettre d’appel à déclaration annuelle, ont l’obligation de réaliser leur DOETH.
Celle-ci est à réaliser auprès du FIPHFP via la plateforme PEP’S

plateforme-employeurs.caissedesdepots.fr/

Vous remplissez pour la première fois votre DOETH ?

Participez aux webinaires organisés par le FIPHFP en partenariat avec le CDG48

Pour participer à une session, il vous suffit de vous inscrire sur :

portailformation-dps.classilio.com/FIPHFP

Le calendrier des webinaires :

• Jeudi 20 février à 14h30
• Mardi 11 mars à 14h30
• Mardi 18 mars à 10h
• Jeudi 27 mars à 14h30
• Mardi 15 avril à 10h

Les outils sur le site du FIPHFP :

fiphfp.fr/actualites-et-evenements/actualites/doeth-2025-des-webinaires-pour-accompagner-les-primo-declarants

• La rubrique dédiée à la déclaration annuelle
• L’aide générale à la déclaration annuelle
• Une FAQ complète et téléchargeable
• Les présentations thématiques et tutoriels de la déclaration

D’autres outils personnalisés sont à votre disposition

Notre équipe est en mesure de  vous:

• apporter des solutions (techniques et astuces de remplissage, conseils stratégiques et actions à mettre en place),
• accompagner dans la mise en place d’une politique handicap pertinente et adaptée à votre collectivité.

Pour tout conseil et accompagnement

function mailTo1114() { var ta="<"; var n="emploi"; var x="@"; var h1="cdg48"; var h2=".fr"; var image=''; var mail = n + x + h1 + h2; window.location.href = "mailto:" + mail; }

Tél : 04 66 65 30 03

Flash du service statut-carrières- N°2025-03

Congé de maladie ordinaire : diminution de la rémunération

Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15 février 2025)

L’article 189 de la loi de finances pour 2025 (n°2025-125 du 14/02/2025, parue au journal officiel du 15/02/2025), est venu modifier l’article L882-3 du Code Général de la Fonction Publique.

Jusqu’à présent, pendant un congé de maladie ordinaire (C.M.O.), les fonctionnaires percevaient l’intégralité de leur traitement les 3 premiers mois de l’arrêt. Désormais, cette rémunération sera de 90% les trois premiers mois (pour les 9 mois suivants la rémunération restera avec un maintien à 50%). Le supplément familial de traitement n’est pas concerné par cet effet de baisse.

Pour les fonctionnaires, cette règle s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025. Pour les contractuels une règle similaire devrait être prévue prochainement par voie de décret.

L’application au régime indemnitaire dépend de chaque délibération. Toutefois il est à noter qu’en vertu du principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat, aucun avantage supérieur ne saurait être maintenu par les collectivités. L’article 1 du décret n°2010-997 prévoyant, pour ces agents de l’Etat, le maintien des primes et indemnités dans les mêmes proportions que le traitement, désormais aucune prime ou indemnité ne pourra être maintenue au-delà de 90% pendant les 3 premiers mois de l’arrêt maladie ordinaire : Il convient donc de vérifier la rédaction des délibérations sur ce point.

A noter : le nombre de jours de carence de l’arrêt en C.M.O. reste fixé à 1 jour.

Le flash info en PDF

Toutes les flashs et circulaires

Résultats d’admissibilité de l’examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe.

Retrouvez les résultats d’admissibilité de l’examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe.

Consulter les résultats

Flash du service statut-carrières – N°2025-02

Hausse des cotisations retraite des collectivités

Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 (JO du 31 janvier 2025)

Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse – 12 points en quatre ans – du taux de la cotisation d’assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

La hausse des cotisations de trois points par an, sur la période 2025-2028, entre en vigueur avec la publication de ce décret.

Le texte s’applique de manière rétroactive et prévoit, donc, au 1er janvier 2025, une première hausse de cotisations vieillesse des employeurs territoriaux et hospitaliers, celles-ci passant de 31,65% à 34,65%.

Les années suivantes, ce taux va être également relevé, pour atteindre 43,65% en 2028.

• 1er janvier 2026 : le taux sera de 37,65%.
• 1er janvier 2027 : le taux sera de 40,65%.
• 1er janvier 2028 : le taux sera de 43,65%.

Le flash info en PDF

Toutes les flashs et circulaires

Flash du service statut-carrières N°2025-01

Assouplissement des conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

Décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024)

Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025, assouplit les conditions requises pour accéder au temps partiel. En effet, il permet aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet et aux agents contractuels à temps non complet de bénéficier du temps partiel sur autorisation alors qu’auparavant ils en étaient exclus.
Par ailleurs, pour les agents contractuels, il n’est plus exigé de condition d’ancienneté pour bénéficier du temps partiel.

• Le temps partiel sur autorisation
  Le nouveau décret prévoit la possibilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels à temps non complet de bénéficier d’un
  temps partiel sur autorisation, dont la durée peut être égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée hebdomadaire du service
  que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.
  Les nouvelles dispositions suppriment également la condition d’ancienneté d’un an jusqu’alors opposable aux agents contractuels
  afin de pouvoir bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.

• Le temps partiel de droit
  De la même manière que pour le temps partiel sur autorisation, le texte supprime la condition d’ancienneté d’un an pour les agents
  contractuels souhaitant bénéficier d’un temps partiel de droit.

Le flash info en PDF

Toutes les flashs et circulaires

Liste d’admission – Examen professionnel de rédacteur de 1ère classe (AVG)

Retrouvez les résultats d’admission à l’examen professionnel de rédacteur de 1ère classe (AVG).

Consulter les résultats

Permanences MNT

Dans le cadre de la complémentaire santé, vous avez la possibilité de rencontrer un agent de la MNT au bureau de Mende (CDG48) lors des permanences suivantes :

• 12 et 13 décembre 2024
• 18 décembre 2024
• 30 décembre 2024
• 7 janvier 2025
• 16 janvier 2025
• 17 janvier 2025
• 22 janvier 2025
• 28 janvier 2025

Prendre rendez-vous :

Par téléphone : 09 72 72 02 02

Ou en ligne (sur le formulaire, sélectionnez complémentaire santé)

Lancement du parcours de formation en secrétariat général de mairie destiné aux demandeurs d’emploi

Ce parcours de formation qui s’étale sur 3 mois (du 18 décembre 2024 au 21 mars 2025) permet à des demandeurs d’emploi de découvrir le métier de secrétaire général(e) de mairie.

Il propose une alternance de 27 jours de cours théoriques au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG48) et de 30 jours de stages en mairie.

Cette action est le fruit d’un partenariat entre le CDG48, le CNFPT, la Région Occitanie et France Travail.

La laïcité à l’honneur au mois de décembre

La Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, est un temps fort qui permet de rappeler et d’illustrer ce que signifie et permet le principe de laïcité.

Le CDG48 met à votre disposition les ressources pour mieux appréhender les enjeux de cette notion au sein de vos collectivités.

La laïcité est un principe fondamental en France inscrit dans la Constitution. Dans le cadre de la fonction publique, la laïcité revêt une importance particulière, car les agents publics sont des représentants de l’État qui doivent respecter une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.

La laïcité dans la fonction publique territoriale est un pilier essentiel pour garantir la cohésion nationale et l’égalité entre les citoyens. Le respect de ce principe repose sur une application stricte des règles, accompagnée d’une sensibilisation continue des agents.

Plusieurs textes encadrent la laïcité dans la fonction publique territoriale :

• Article 1er de la Constitution : affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
• Loi du 13 juillet 1983 (statut général des fonctionnaires) : précise que les agents publics doivent respecter le principe de neutralité.
• Charte de la laïcité dans les services publics : document de référence pour sensibiliser les agents et les usagers.

Management inclusif : Valoriser la différence.

Ce 5 décembre 2024, le CDG48 animait un séminaire professionnel pour les cadres de la Direction Départementale du Territoire de la Lozère (DDT48) sur le thème du management inclusif.

Ce mode de management consiste à valoriser les différences et les singularités de chacun afin de créer une cohérence globale au profit de la performance de l’ensemble. 

Cette journée a posé les bases de l’action managériale dans la diversité permettant de créer un véritable dialogue, un environnement de travail équitable et une réciprocité entre chaque membre de l’équipe. Riche d’échanges, de partages d’expériences, elle a été l’occasion d’expérimenter des outils managériaux tel que le codéveloppement.

Un grand merci aux équipes de direction de la DDT48 pour leur confiance et aux participants pour leur implication.

Contact :

Marge Lathuilière, cheffe du service conseil en organisation

Contact

Service Conseil en organisation : Marge LATHUILIERE

Téléphone : 04 66 65 30 03

function mailTo4092() { var ta="<"; var n="m.lathuilière"; var x="@"; var h1="cdg48"; var h2=".fr"; var image=''; var mail = n + x + h1 + h2; window.location.href = "mailto:" + mail; }