Flashs et Circulaires
FLASHS ET CIRCULAIRES
Retrouvez indexées sur cette page les infos diffusées par les flashs (statut et carrière) et accédez au contenu en téléchargeant les documents :
- Majoration temporaire des indemnités kilométriques pour la période du 01 juin au 31 décembre 2026
- Le congé supplémentaire de naissance : mise en œuvre dans la fonction publique territoriale
- Cumul d’activité avec la conduite de véhicule affecté au transport scolaire
- Rémunérations au 01/06/2026 Relèvement du S.M.I.C. et versement de l’indemnité différentielle
- La généralisation des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire
- Modification de certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
- Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
- Modification de certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
- Modification des conditions d’éligibilité à la promotion interne des attachés pour les Secrétaires Généraux de Mairies dans les communes de moins de 2000 habitants
- Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
- Modification des conditions d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de catégorie B
- Protection de l’enfance : généralisation de l’attestation d’honorabilité
- Report et indemnisation des congés annuels non pris
- Diminution de la rémunération des agents contractuels de droit public en congé de maladie ordinaire
- Congé de maladie ordinaire : diminution de la rémunération
- Hausse des cotisations retraite des collectivités
- Assouplissement des conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
- Relèvement du S.M.I.C. et versement de l’indemnité différentielle pour l’indice majoré IM366
- Les décrets portant application de la loi sur la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie sont parus
- Régime indemnitaire “Police municipale et gardes champêtres”
- Modification des taux des cotisations patronales CNRACL et maladie
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Promotion interne, nouvelles règles pour le calcul des quotas
- Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
- Reconduction de la GIPA en 2023, le simulateur est en ligne sur notre site internet
- Nouvelle valeur du point d’indice de la fonction publique et attribution de points d’Indice majoré
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- Suppression du paiement double du 1er mai
- Suppression de la visite obligatoire chez un médecin agréé lors du recrutement
- COVID-19 : jour de carence rétabli au 01/02/2023
- Rémunérations au 01/01/2023
- Augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique
- Paiement double des heures travaillées le 1er mai
- Relèvement du S.M.I.C. et relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
- Déplacements professionnels : revalorisation des indemnités kilométriques
- Abrogation des lois statutaires et entrée en vigueur de la partie législative du Code général de la fonction publique
- Revalorisation de la N.B.I des Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
- Carrières/Ancienneté/ Rémunération : les modifications pour la catégorie C au 1er janvier 2022
- Relèvement du SMIC et relèvement du minimum de traitement Fonction Publique au 01.01.2022
- Le Code Général de la Fonction Publique
- Temps partiel thérapeutique : nouvelles règles au 11.11.2021
- Relèvement du SMIC et relèvement du minimum de traitement Fonction Publique au 01.10.2021
- Reconduction et actualisation du dispositif de la GIPA pour 2021
- Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail au 1er septembre
- Protection Sociale Complémentaire : Nouveau cadre et obligation de participation
- Revalorisation des plus bas traitements de la catégorie C au 1er avril 2021
- Ségur de la santé : Complément de traitement indiciaire au personnel des EHPAD
- Revalorisation du montant du SMIC 2021
- Hausse du SMIC, et maintien du plafond de Sécurité Sociale – au 1er janvier 2021
- Application de la loi du 06/08/2019 : Décret sur la procédure de recrutement des contractuels
- Hausse du SMIC et du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2020
- Fonctionnaires d’Etat en détachement : alignement du taux contribution employeur au 01/01/2020
- Reconduction du dispositif de l’indemnité GIPA pour 2019
- Loi de transformation de la Fonction Publique
- Période de Préparation au Reclassement (P.P.R.)
- Nouvelles règles de gestion de la position de disponibilité
- Le C.I.T.I.S. : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service
- Nouveauté : la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
- Heures supplémentaires 2019 : Défiscalisation, et réduction de cotisations salariales
- 1er janvier 2019 : Hausse du SMIC, et plafond de Sécurité Sociale
- Reconduction du dispositif de l’indemnité GIPA pour 2018
- Exclusion de l’indemnité compensatrice de la C.S.G. de l’assiette du transfert « primes-points »
- A partir du 15 août 2018, dernière campagne de déclaration obligatoire des droits DIF sur le compte CPF pour les agents contractuels
- Préparez la mise en œuvre du prélèvement à la source ! (guide de la procédure PASRAU et instruction DGFIP)
- Procédure de temps partiel thérapeutique des fonctionnaires (circulaire interministérielle du 15.05.2018)
- Campagne de déclaration obligatoire avant le 30/04/2018 des droits DIF sur le compte CPF pour les agents contractuels
- Nouvelles possibilités d’évolution de carrière du cadre d’emplois des « A.T.S.E.M. »
- Plafond de Sécurité Sociale 2018 et modifications des cotisations au 01/01/2018
- Suppression de la Contribution Solidarité 1% et instauration d’une indemnité de compensation de la CSG (M.A.J. du 19/01/2018)
- Rétablissement de la journée de carence lors des congés maladie au 01/01/2018