L’actualité RH et juridique (collectivités)
L’actualité RH et Juridique
Flash info – Diminution de la rémunération des agents contractuels de droit public en congé de maladie ordinaire
Publié: 07/03/2025
Flash d’information relatif à cette diminution de rémunération pour les agents contractuels de droit public en congé de maladie ordinaire.
Congé de maladie ordinaire : diminution de la rémunération
Publié: 17/02/2025
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15 février 2025).
Jusqu’à présent, pendant un congé de maladie ordinaire (C.M.O.), les fonctionnaires percevaient l’intégralité de leur traitement les 3 premiers mois de l’arrêt. Désormais, cette rémunération sera de 90% les trois premiers mois.
Hausse des cotisations retraite des collectivités
Publié: 06/02/2025
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse – 12 points en quatre ans – du taux de la cotisation d’assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Flash info – Assouplissement des conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Publié: 23/01/2025
Un nouveau décret assouplit les conditions requises pour l’accès au temps partiel à savoir que les agents publics à temps non-complet pourront désormais bénéficier du temps partiel et la condition d’ancienneté d’un an pour les agents contractuels est supprimée.
Management inclusif : Valoriser la différence.
Publié: 06/12/2024
Ce 5 décembre 2024, le CDG48 animait un séminaire professionnel pour les cadres de la Direction Départementale du Territoire de la Lozère (DDT48) sur le thème du management inclusif.
Flash info – Relèvement du S.M.I.C. et versement de l’indemnité différentielle pour l’indice majoré IM366
Publié: 04/11/2024
Relèvement du SMIC au 1er novembre 2024 (Décret du 23/10/2024 – J.O. du 24/10/2024).
Versement d’une indemnité différentielle pour les agent rémunérés sur la base de l’IM 366.
Dossier de promotion interne dérogatoire pour les secrétaires généraux de mairie
Publié: 16/09/2024
Dans le cadre de la loi portant la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, un dispositif dérogatoire de promotion interne a été mis en place pour les agents fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie et remplissant certaines conditions.
Flash info – Les décrets portant application de la loi sur la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie sont parus
Publié: 25/07/2024
Les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie sont parus au Journal officiel Le 16 juillet 2024. Voici un
décryptage de ces 4 décrets.
Flash info – Prévention des risques
Publié: 22/07/2024
DUERP : évolution de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail
Flash info – Régime indemnitaire “Police municipale et gardes champêtres”
Publié: 01/07/2024
Un décret, entré en vigueur au 29/06/2024, institue un régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres.
Flash info – Modification des taux des cotisations patronales CNRACL et maladie
Publié: 09/02/2024
Le décret n°2024-49 du 30/01/2024 fixe les nouveaux taux de contribution patronale pour l’assurance vieillesse (CNRACL) et la maladie (toujours pour les agents CNRACL) applicables aux employeurs de la fonction publique territoriale, dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Flash info – Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Publié: 29/01/2024
Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 qui tend à revaloriser le métier de secrétaire de mairie en apportant de nouvelles garanties d’évolution du métier.
Flash info – Promotion interne, nouvelles règles pour le calcul des quotas
Publié: 11/01/2024
Le décret n° 2023-1272 du 26/12/2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale vient assouplir les règles de calcul des quotas relatifs à la promotion interne.
Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale : le décret est paru.
Publié: 09/11/2023
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent attribuer une prime du pouvoir d’achat exceptionnelle à leurs agents publics. Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 définit les conditions et les modalités du versement de cette prime.
Reconduction de la GIPA en 2023, le simulateur est en ligne sur notre site internet
Publié: 05/10/2023
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été reconduite pour 2023 par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Flash infos – Nouvelle valeur du point d’indice de la fonction publique et attribution de points d’Indice majoré
Publié: 29/06/2023
Majoration des traitements par augmentation de la valeur du point et attribution de points d’indice majoré différenciés au 01/07/2023.
Attribution de 5 points d’indice majoré au 01/01/2024.
Flash infos – Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Publié: 27/04/2023
Relèvement du S.M.I.C. et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Flash infos – Suppression du paiement double des heures travaillées le 1er mai
Publié: 21/04/2023
Loi n° 2022-1726 du 30/12/2022 de finances pour 2023
Publication du tableau des avancements de grade 2023
Publié: 06/04/2023
Accédez au tableau des avancements de grade 2023
Flash infos – COVID-19 : jour de carence rétabli au 01/02/2023
Publié: 03/02/2023
Le jour de carence est rétabli pour les arrêts de travail en lien avec la Covid 19 délivrés à compter du 1er février 2023.
Flash Infos – Relèvement du S.M.I.C. et relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
Publié: 01/02/2023
Flash Infos – Relèvement du S.M.I.C. et relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
Flash infos – Suppression de la visite obligatoire chez un médecin agréé lors du recrutement
Publié: 01/02/2023
Flash d’information relatif à la suppression de la visite obligatoire chez un médecin agréé lors du recrutement.
Convention prévoyance
Publié: 20/12/2022
Les tarifs évoluent à compter du 1er janvier 2023. Consultez la nouvelle grille tarifaire.
Élections Professionnelles 2022
Publié: 04/10/2022
L’arrêté du 9 mars 2022 fixe la date des élections professionnelles au 8 décembre 2022.
Infos flash – Augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique
Publié: 08/07/2022
Informations concernant l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Infos flash – Paiement double des heures travaillées le 1er mai
Publié: 06/05/2022
Informations concernant le paiement double des heures travaillées pour le 1er mai.
Relèvement du S.M.I.C. et relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
Publié: 22/04/2022
Informations concernant le relèvement du SMIC et du minimum de traitement dans la fonction publique.
Infos flash – Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Publié: 07/04/2022
Flash Infos – Déclaration d’oObligation d’Emploi des travailleurs Handicapés (DOETH) La campagne de déclaration annuelle auprès du FIPHFP est ouverte entre le 1er février et le 30 avril 2022. Employeurs concernés Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps pleins au 31/12/2021 Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps pleins et qui ont reçu une lettre d’appel du FIPHFP (déclarent uniquement leur nombre d’ETP) Démarches à réaliser Saisie sur la plateforme PEP’s de la Caisse des Dépôts 2. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur ce portail, nous vous invitons à le faire dès à présent en vous munissant […]
Infos flash – Déplacements professionnels : revalorisation des indemnités kilométriques
Publié: 22/03/2022
Informations concernant les déplacements professionnels, une revalorisation des indemnités kilométriques à été mise en place.
Infos flash – Abrogation des lois statutaires et entrée en vigueur de la partie législative du CGFP
Publié: 11/03/2022
Informations sur l’abrogation des lois statutaires et l’entrée en vigueur de la partie législative du Code général de la fonction publique.
Infos flash – Revalorisation de la N.B.I. des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Publié: 02/03/2022
Informations sur la revalorisation de la N.B.I. des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.