Le RIFSEEP

Le RIFSEEP, c’est quoi ?
Tout le monde est-il concerné ?
Quels sont les objectifs de ce nouveau régime ?
Le RIFSEEP, c’est quoi ?

Le R.I.F.S.E.E.P. est le nouveau régime indemnitaire fondé sur les fonctions et la valeur professionnelle.
R.I.F.S.E.E.P. = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Il peut être mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016 en lieu et place du régime existant.

Tout le monde est-il concerné ?

Il s’agit d’un élément facultatif de la rémunération. Il peut être instauré dans chaque collectivité ou établissement notamment selon ses :

possibilités et orientations financières,
stratégies propres,
objectifs internes de rétribution.

Dans le respect de ces éléments, il reste un élément facultatif et à la discrétion de chaque assemblée et de chaque autorité. La grande majorité des cadres d’emplois y seront éligibles à compter du 01/01/2017.

Quels sont les objectifs de ce nouveau régime ?

Simplifier et globaliser. En effet, l’objectif est de remplacer toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir et réduire ainsi le nombre de primes dans toutes les fonctions publiques pour toutes les catégories d’agents (A,B ou C).

Le RIFSEEP pourra rester toutefois cumulable avec certains nombre d’éléments (exemple les I.H.T. qui est en lien avec un travail effectué.)

L’implication du CDG48 dans la préparation de supports et leur explication

Depuis 2016, le CDG48 a constitué un groupe de travail départemental, mais s’est aussi impliqué au sein de la nouvelle grande région (13 départements) parmi laquelle 6 Centres de Gestion se sont rencontrés au cours de nombreuses réunions visant à proposer pour tous des outils pertinents.

Au cours du mois de juin 2016, 5 rencontres sur tout le territoire lozérien (Saint Germain de Calberte, Sainte Enimie, la Chaze de Peyre, Belvezet et Mende) nous ont permis de rejoindre près de 120 employeurs sur ce thème dans un objectif de présentation et d’accompagnement au plus près de vous.

Nos services restent à votre disposition pour toute question complémentaire et vous présentent ci-dessous les outils de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.