Complémentaire santé

La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) introduit notamment l’obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d’une complémentaire santé au profit de leurs agents. Elle participe des conditions de travail des agents ainsi que du maintien de leur niveau de vie et de leur santé et constitue une opportunité d’avancée sociale majeure ainsi qu’un élément d’attractivité et d’engagement pour le service public.
Depuis 2012, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG48) propose des conventions de participation afin de mettre en oeuvre la protection sociale complémentaire sur le territoire. Fort de cette expérience et de son expertise, le CDG48 a invité les parties prenantes à prendre part à une négociation collective au niveau local.
Cette négociation a permis la signature d’un accord de méthode le 16 mai 2024, accord qui a notamment permis de définir le cadre de la négociation collective.

Ces travaux ont abouti à la signature d’un accord majoritaire ce mercredi 24 juillet 2024 au CDG48, signature qui a permis au Centre de gestion, appuyé par un assistant à maîtrise d’ouvrage, de lancer un appel d’offre pour les plus de 160 collectivités qui lui ont donné mandat, au profit de près de 2000 agents publics.

Documentation

Vous trouverez ci-dessous toute la documentation concernant la Protection Sociale Complémentaire.

DÉLIBÉRATION PORTANT ADHÉSION À L’ACCORD COLLECTIF LOCAL SUR LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) FRAIS DE SANTÉ

DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES AGENTS

FORMULAIRE DE SAISINE DU C.S.T.

NOTE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA PSC SANTÉ

ACCORD COLLECTIF LOCAL INSTITUANT UN COMPLÉMENTAIRE DE RÉGIME REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTÉ »

Convention de gestion et d’accompagnement liée à la convention de participation Risque SANTÉ

PLAQUETTE Convention de participation

Note Traitement fiscal et social de la PSC

Les cas de dispenses des agents à l’adhésion obligatoire du contrat santé prévu par l’accord local

Modèle d’attestation Employeur Mutuelle

Lettre de résiliation

FAQ PSC

Pour aller plus loin

Prévoyance

Contact

Sandrine Faure

Téléphone : 04 66 65 30 03