Le comité social territorial
Le Comité Social Territorial (CST)
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative placée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère pour toutes les collectivités et leurs établissements publics employant moins de 50 agents.
Le décret n°2021-571 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du CST, il doit obligatoirement être consulté pour avis préalable dans un certain nombre de modifications de situations ou lors de la mise en place de dispositifs touchant à l’organisation et au fonctionnement des services (temps de travail, modification de durée hebdomadaires de postes, astreintes, temps partiel, projets de règlement intérieur, transferts de personnel,…) mais aussi sur des questions d’hygiène et de sécurité (désignation de l’assistant de prévention, rédaction du document unique sur les risques professionnels…). Le CST doit également être destinataire de certains rapports (par exemple : bilans annuels, rapport social unique…).
En revanche, les questions soumises au CST ne doivent pas être relatives à la situation individuelle des agents (avancements, promotions, positions,…) En effet, ces situations relèvent quant à elles de la compétence des Commissions Administratives Paritaires (CAP).
INFOS PROCHAINE SÉANCE : Vendredi 28 août 2026 à 09h00
Composition
Le CST placé auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère est composé de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants) répartis paritairement en 2 collèges (représentants des employeurs et représentants du personnel).
Liste des représentants des élus
Liste des représentants du personnel
Liste des représentants des élus
TITULAIRES
- Jean-Paul ITIER – Maire de Saint-Léger-de-Peyre
- Alain ASTRUC – Maire de Peyre en Aubrac
- Josette GAILLAC – Maire de Bassurels
- Jean-François COLLANGE – Maire de Langogne
- Jean-Claude SALEIL – Adjoint au Maire du Massegros-Causses-Gorges
- Claude MALZAC – Maire de La Canourgue
SUPPLÉANTS
- Séverine CORNUT – Maire de Serverette
- Bernard DURAND – Maire de Florac-Trois-Rivières
- Valérie REBOIS-CHEMIN – Maire de Badaroux
- Jean-Paul POURQUIER – Maire du Massegros-Causses-Gorges
- Eric MALHERBE – Maire de Marchastel
- Lionel BOUNIOL – Maire de Bourgs sur Colagne
Liste des représentants du personnel
TITULAIRES
- Mme ROCHER Christel (CFDT) – Mairie d’Ispagnac
- M. MAUBERT Gilles (CFDT) – CCAS de Meyrueis
- Mme BONNEFILLE Patricia (CGT) – Mairie de Mont-Lozère-et-Goulet
- M. MARTIN Christophe (CGT) – Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
- Mme BOUT Françoise (FO) – Mairie de Montrodat
- Mr Fabrice DELTOUR (FO) – Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
SUPPLÉANTS
- Mme BRAUD Stéphanie (CFDT) – Syndicat Mixte du bassin versant du Tarn Amont
- Mme BRAGER Morgane (CFDT) – Mairie de Gorges du Tarn Causses
- M. FRIMAS Antoine (CGT) – Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère
- M. PRADEILLES Christophe (CGT) –
- Mme CLAVEL Cécile (FO) – Communauté de communes Randon en Margeride
- M. BANCILLON Yohann (FO) – PETR Pays de Gévaudan
Calendrier des séances
Afin de vous permettre d’anticiper sur les procédures, et pour une meilleure application de toutes ces questions soumises à l’avis du CST, le secrétariat exercé par le Centre de Gestion vous indique un calendrier prévisionnel annuel de ses prochaines séances :
- 24 septembre 2026 à 9h30
- 12 octobre 2026 à 9h30
- 1er décembre 2026 à 9h30
Comme indiqué ci-dessus, vos saisines doivent parvenir au secrétariat au plus tard 3 semaines avant la date de la séance.
Obligation de saisine et portée des avis
Les avis rendus par le CST ne lient pas la collectivité. En revanche, lorsque l’avis est requis, l’absence de saisine et d’avis est constitutive d’un vice de forme qui entache d’illégalité les procédures engagées : Lorsque un texte prévoit de saisir le CST, l’avis est obligatoire.
De même, il convient de noter que l’avis du CST est préalable à la mise en application des mesures pour lesquelles il a été sollicité. Autrement dit, lorsque un avis du CST est prévu, il convient d’obtenir cet avis avant de délibérer sur la mise en application.
Formulaires-types de saisine
Le secrétariat du CST vous propose d’utiliser désormais des Formulaires Types pré-établis pour les saisines les plus fréquentes de cette instance : ils peuvent être téléchargés ci-dessous, et doivent être retournés au secrétariat au moins 3 semaines avant la date de séance suivante. Ce délai est impératif afin de laisser un délai suffisant de convocation et d’examen par les membres.
Lorsqu’il n’existe pas encore de formulaire-type pour votre saisine, vous devez nous faire parvenir votre demande par un courrier détaillé et accompagné de toutes les modalités du projet envisagé, dans les mêmes délais (3 semaines au plus tard avant la date de la séance).
Vous pourrez retrouver ci-dessous le document de saisine et le compléter directement à l’écran avant de l’imprimer.
En cas de doute sur le remplissage, sur les pièces justificatives à fournir, sur les références juridiques ou pour toute autre renseignement vous pouvez contacter le secrétariat au 04 66 65 30 03
Documents
Liste des représentants des élus (arrêté portant désignation)
Formulaire de saisine du CST vierge
Modification de la durée hebdomadaire du poste supérieure à 10%
Lignes directrices de gestion
Adhésion au groupement de commandes de titres restaurant
Critères RIFSEEP
Modalités du Temps Partiel
Mise en œuvre du Compte Épargne Temps
Critères d’évaluation
Mise en place d’astreintes
Suppression d’un emploi
Contrat d’apprentissage
Participation employeur PSC
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcellement moral ou sexuel et agissements sexistes
Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé
Pour aller plus loin
Les commissions administratives paritaires
Les commissions consultatives paritaires
Contact
Comité Social Territorial : Amélie LAFON
Téléphone : 04 66 65 30 03