Co-construire le service public territorial

Co-construire le service public territorial

Les Commissions Administratives Paritaires

La CAP est une instance consultative où s’exerce le droit à la représentation des fonctionnaires territoriaux.

Il existe 3 CAP, une pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires : A, B et C. Les 3 CAP sont placées auprès du Centre de gestion pour l’ensemble des collectivités affiliées.

Chaque CAP, comprend autant de représentants des collectivités désignés par le Conseil d’administration du Centre de Gestion que de représentants du personnel élus par les agents lors des élections professionnelles.

Les CAP sont des instances que l’administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires (situations individuelles). Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées, mais les avis ne s’imposent pas à l’administration.

La CAP est compétente dans un certain nombre de domaines. Rôle de la commission administrative paritaire

Compositions

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Contact

Secrétariat : Jérôme PALPACUER

Téléphone : 04 66 65 30 03


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