Élections Professionnelles 2026
L’arrêté du 2 juillet 2025 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Les élections professionnelles permettent d’élire les représentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social mises en place auprès du Centre de gestion de la Lozère.
Le vote électronique aura lieu
du jeudi 3 décembre au jeudi 10 décembre 2026
Dans le cadre du dialogue social, une première rencontre avec les organisations syndicales intéressées a eu lieu le 19 février 2026.
DATES CLÉS
- • Recensement des effectifs au 1er janvier 2026
- • Transmission des effectifs au CDG48
- • Réunion d'information et consultation des organisations syndicales
- • Délibération fixant la composition du CST
- • Délibération instituant la F3SCT
- • Arrêtés fixant la composition des CAP, CCP et CST
- • Transmission des délibérations et arrêtés aux OS
- • Publicité des listes électorales
- • Vérifications et réclamations sur les listes électorales
- • Dépôt et affichage des listes de candidats
- • Contrôle de recevabilité des listes de candidats
- • Scrutin de vote électronique
- • Publication des résultats
En particulier
→ Publicité des listes électorales :
Dimanche 4 octobre 2026 au plus tard
→ Dépôt des listes de candidats :
Jeudi 22 octobre 2026 au plus tard
Cinq scrutins sont organisés :
- Trois Commissions Administratives Paritaires
Une CAP par catégorie hiérarchique A, B et C qui émet des avis ou propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation et à la carrière des fonctionnaires et stagiaires de la catégorie hiérarchique concernée.
à Sont électeurs : les fonctionnaires et stagiaires des collectivités affiliées au CDG
Les CAP catégories A et B seront chacune composées de 4 titulaires et 4 suppléants.
La CAP catégorie C de 7 titulaires et 7 suppléants.
Elles devront respecter une représentation équilibrée des hommes et des femmes fixée comme suit :
| Femmes | Hommes | |
| Catégorie A | 67,78 % | 32,22 % |
| Catégorie B | 68,02 % | 31,98 % |
| Catégorie C | 46,50 % | 53,50 % |
- Une Commission Consultative Paritaire
Une CCP unique pour toutes les catégories hiérarchiques, qui émet des avis ou propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation des agents contractuels de droit public.
à Sont électeurs : les agents contractuels de droit public des collectivités affiliées au CDG
La CCP sera composée de 5 titulaires et 5 suppléants.
Elle devra respecter une représentation équilibrée des hommes et des femmes fixée comme suit :
| Femmes | Hommes | |
| CCP | 65,47 % | 34,53 % |
- Un Comité Social Territorial
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Femmes |
Hommes |
|
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CCP |
57,12 % |
42,88 % |
- Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) sera instituée au sein du CST, elle sera composée de 6 titulaires et 6 suppléants.
- L’élection ne comprendra qu’un seul tour
- Tous les agents voteront par vote électronique
Documents :
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Préparation du scrutin |
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| Arrêté recours vote électronique | Arrêté 2026-080 |
| Arrêté composition CAP | Arrêté 2026-081 |
| Arrêté composition CCP | Arrêté 2026-082 |
| Arrêté composition CST | Arrêté 2026-083 |
| Arrêté CST nombre représentants élus | Arrêté 2026-044 |
| Arrêté institution F3SCT | Arrêté 2026-050 |
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Listes électorales |
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| Arrêté à venir | |
| Listes candidats | |
| Arrêté à venir | |
| Résultats | |
| Arrêté à venir | |