Handicap
Handicap : Le CDG 48 s’engage à vos côtés pour agir efficacement pour l’accès et le maintien des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale
Un service clef en main
Pour accompagner les employeurs territoriaux de la Lozère engagés dans une démarche d’insertion ou de maintien dans l’emploi d’une personne handicapée
La convention CDG 48 / FIPHFP
Afin de marquer son implication dans l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, le Président du CDG 48, a souhaité conventionner depuis 2012 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
La volonté de développer les partenariats avec les organismes spécialisés en la matière a conduit à un plan d’action en 4 axes pour cette convention :
- Qualifier les agents sur le handicap au travail en organisant des sessions de formations
- Favoriser le reclassement et le maintien dans l’emploi
- Favoriser le recrutement et l’intégration de personnes handicapées (PH) avec le concours de Cap Emploi,
- Favoriser le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap
L’expertise de l’équipe pluridisciplinaire du CDG48
Dans une approche globale de santé au travail au merci de l’accompagnement humain :
Information générale sur le maintien dans l’emploi, le reclassement et la période de préparation au reclassement
Accompagnement technique : étude de poste, choix du matériel adapté, conseil de formations
Accompagnement administratif : aide à la constitution de dossier pour la Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) aide auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) (aménagements de porte, prothèses, atèles, prime d’insertion…).
Une obligation pour l’employeur
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », impose aux employeurs publics qui emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein, une obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Les employeurs qui emploient plus de 20 équivalents temps plein, tous statuts confondus (fonctionnaire ou contractuel), doivent déclarer et le cas échéant contribuer au Fonds.
Tout savoir sur la déclaration annuelle ici.
Tutoriels pour la déclaration ici.
Elle réaffirme le principe général de non discrimination et de citoyenneté, prévoit un droit à la compensation du handicap traduit en collectivité par les dispositifs de maintien dans l’emploi, étend le principe de contribution financière aux employeurs publics et crée le fond spécifique pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP).
Cap Emploi, partenaire-service spécialisé
Cap Emploi est un réseau national d’Organismes de Placement Spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs, qui assure les missions de service public suivantes :
- Information, conseil et accompagnement des personnes handicapées en vue de leur insertion professionnelle durable en milieu ordinaire du travail,
- Mobilisation, conseil et accompagnement des employeurs sur l’emploi des personnes handicapées,
- Information des salariés, agents handicapés et des employeurs sur les opérateurs et les aides mobilisables en matière de maintien dans l’emploi.
CONTACT
Cap Emploi Lozère
65, rue du Gévaudan
48 000 MENDE
Tél : 04 66 32 64 83
Fax : 04 66 48 03 88
Site internet : www.capemploi.com
L’apprentissage
5 raisons d’ouvrir l’apprentissage aux travailleurs handicapés :
- Une voie de qualification
- Une réponse à l’obligation d’emploi
- Un coût financier allégé
- Un outil de gestion des compétences
- Un dispositif individualisé
Aucune limite d’âge pour les travailleurs handicapés. Le CDG48 vous accompagne dans vos projets de recrutement et met à votre disposition une CVthèque
L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail tout en travaillant en collectivité en étant suivi par un tuteur, l’apprenti suit des cours.
Comment un travailleur handicapé peut-il intégrer la Fonction Publique Territoriale ?
Le concours
Le recrutement par concours s’effectue selon les modalités de droit commun (diplôme ou niveau d’études et aptitude physique à l’emploi). Les limites d’âge pour se présenter ne peuvent être opposées aux candidats handicapés.
Les personnes handicapées qui se présentent à un concours peuvent demander, au moment de l’inscription, un aménagement des épreuves (temps de l’épreuve, matériels adaptés, assistance, temps de repos…) en présentant un avis du médecin agrée auprès de l’Administration.
Le recrutement par voie contractuelle
Lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l’emploi postulé, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi peuvent être recrutés par contrat donnant vocation à titularisation dans des conditions qui ne dérogent pas aux conditions générales d’accès à la fonction publique (diplômes). La durée du contrat est la même que pour les fonctionnaires stagiaires du corps ou cadre d’emplois concerné (généralement un an), avec possibilité de reconduction d’un an maximum, avant d’être titularisés. Le temps partiel est de droit après avis du médecin de prévention.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a, dans son article 36, institué, à compter du 1re janvier 2006, les mêmes obligations pour le secteur public que pour le secteur privé, et à créé un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, le FIPHFP.
Ce fonds commun aux trois fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) doit permettre, par une action publique incitative :
- d’atteindre progressivement l’objectif des 6% de l’effectif global,
- de présenter un dispositif rénové et renforcé en matière de suivi et d’insertion des agents publics handicapés,
- l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Une demande d’aide au FIPHFP est recevable lorsqu’elle concerne un agent Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi ou non mais pour lequel, il est nécessaire d’envisager une adaptation de poste de travail pour le maintenir dans son emploi (avis du médecin de prévention).
Les aides sollicitées auprès du FIPHFP doivent répondre au principe de compensation du handicap en milieu professionnel.
Tous les employeurs publics même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du fonds.
Le catalogue des aides
Tout employeur public peut faire appel aux financements du FIPHFP pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ce catalogue récapitule l’intégralité des aides techniques et humaines prévues.
Vos interlocuteurs au CDG 48
Accompagnement Administratif
Accompagnement par uns assistante sociale des agents pour constituer un dossier RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), réalisation à la demande du dossier de subvention auprès du FIPHFP.
Partenaires
Cap Emploi 48
65, rue du Gévaudan
48 000 MENDE
Tél : 04 66 32 64 83 Fax : 04 66 48 03 88
Site internet : www.capemploi.com
PRIPH
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
Unité Territoriale de la Lozère
Immeuble Le Saint-Clair
Avenue du 11 novembre
48 000 MENDE
Tél : 04 66 65 61 00 – Fax : 04 66 65 61 05
Courriel : dd-48.direction@direccte.gouv.fr
MDPH 48
MDPH 48 – Lozère
6 avenue du Père Coudrin
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 60 70
Fax : 04 66 49 60 71
Courriel : accueilmdph48@mdph48.fr
Site internet : www.lozere.fr/la-mdph.html
Association François Aupetit
Association François Aupetit
La maison des MICI,
32 rue de Cambrai
75019 Paris
CFAS
Votre représentant régional : Michel Libératore
Site Internet : www.afa.asso.fr
Mail : languedoc@afa.asso.fr
Téléphone : 06 32 67 93 20 (du lundi au samedi de 19h30 à 21h00)
