La promotion interne et les lignes directrices de gestion
Le principe
La promotion interne constitue une possibilité d’évolution de carrière qui permet de changer de cadre d’emplois, voire même de catégorie. Elle intervient par inscription sur une liste d’aptitude établie par le Président du Centre de Gestion. Elle intervient sur proposition préalable de l’employeur, ainsi que dans le respect d’un nombre de postes à pouvoir et de conditions statutaires.
Sans renoncer à son pouvoir d’appréciation, le Président du Centre de Gestion établit la liste d’aptitude en tenant compte des lignes directrices de gestion.
Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé à partir de quotas fixés (par les statuts particuliers) selon des recrutements de fonctionnaires intervenus dans l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion. Sauf dérogation une nomination est retenue pour 3 recrutements sur le cadre d’emplois. (dans l’ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du décret du5 juillet 2013).
Il convient de noter que la promotion interne avec ses contraintes (nombre de postes, lignes directrices de gestion…) n’est qu’une des modalités d’accès à un cadre d’emplois supérieur. Cet accès se fait aussi par la réussite à concours qui relève d’un engagement et d’une démarche individuelle et personnelle pouvant le cas échéant être soutenue par l’employeur (accès aux formations de préparation).
