Déclaration dématérialisées des données sociales

Toutes les collectivités territoriales doivent chaque année déclarer leurs données sociales avant le 31 janvier.
Après dix années d’existence, la norme de saisie de ces données « Dads-U » fait l’objet d’une profonde révision et devient Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales : “N4DS”.

Depuis le 1er Janvier 2012, l’ensemble des collectivités territoriales doit transmettre obligatoirement la N4DS (Déclarations Dématérialisées Des Données sociales). Cette N4DS contient, entre autre, les éléments de rémunérations perçues par tous les agents durant l’année civile.

• La N4DS permet de déclarer les informations relatives à : l’assurance maladie, la retraite, les cotisations, le chômage, les statistiques, et aussi les impôts. Cette déclaration concerne tous les salariés du secteur privé et ceux des collectivités territoriales.
• La N4DS est la représentation informatique de la DADS qui est envoyée à l’administration en lieu et place de la déclaration papier.
• La N4DS a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

 

Depuis 2008, le service Rémunération du Centre de gestion propose aux collectivités adhérentes à ce service de réaliser leur N4DS.

Pour cela, il convient que la collectivité ai confié au service la réalisation de l’ensemble de leurs payes (agents et élus) sur toute l’année civile.

Au titre de l’année 2019, 21 collectivités ont confié la réalisation de leur N4DS au service Rémunération du Centre de gestion.