Actions correctives
Dans le cadre de l’amélioration continue de la prévention des risques professionnels, le Centre de gestion de la Lozère propose une nouvelle mission d’accompagnement des collectivités et établissements dans le domaine de la mise en place d’actions préventives et correctives.
Les nouvelles missions d’accompagnement à la mise en place d’actions préventives et correctives pour les collectivités consistent au fait d’accompagner les collectivités dans les différentes problématiques technique ou documentaires qu’elles peuvent rencontrer et dont elles n’ont pas les compétences.
Cette nouvelle mission consiste à :
- Mettre en place des actions correctives afin de lever les observations Techniques et administratives émises dans le document unique et de déterminer ce qui peut être fait en interne ou ce qui doit être externalisé à une entreprise en fonction de la compétence de la collectivité
- D’analyser les rapports de vérifications périodiques et de proposer des solutions visant à en lever les observations (possibilité de visite sur site afin de déterminer ce qui peut être réalisé en régie ou par une entreprise afin de limiter les couts).
- Réaliser des consultations / devis pour la mise en place de visites périodiques réglementaires obligatoires ERP, ERT, code du travail et code du sport. (Electricité, gaz, aires de jeux, équipements sportif, appareils de levage, appareils sous pression, systèmes de sécurité incendie, paratonnerre, ascenseurs, moyens de secours, éclairage de sécurité, amiante, radon, …)
- Effectuer la mesure des niveaux sonores et des bruits auxquels les travailleurs sont exposés est la partie la plus importante d’un programme de préservation de l’ouïe et de lutte contre le bruit. La mesure du bruit permet de découvrir quels sont les postes de travail où le bruit est excessif, qui sont les employés pouvant être exposés à des niveaux sonores susceptibles de causer une perte auditive et quelles sont les autres mesures de bruit qui doivent être prises. L’information obtenue est aussi utile à la détermination des mesures de lutte contre le bruit adéquates à mettre en place
- Assurer le suivi de l’exécution des travaux dans le second œuvre ou formations en lien avec la prévention des risques professionnels ou d’accessibilité. (Réunions préparatoires, lien avec les entreprises intervenantes, visites de chantier, formations…)
L’autorité territoriale de la collectivité / établissement reste seule décisionnaire des choix de travaux, formations, contrôles périodiques à mettre en œuvre.
Comment adhérer au service d'actions préventives et correctives ?
L’adhésion au service de la mise en place d’actions préventives et correctives se fait par conventionnement avec le centre de gestion de la Lozère et elle est gratuite.
Puis l’ensemble de ces missions sera réalisé globalement ou partiellement, au choix de la collectivité ou de l’établissement et uniquement sur devis.
Les tarifs seront déterminés par demi-journée ou journées en fonction de la nature et de la complexité de la prestation et des déplacements à effectuer.








