Journée nationale de la laïcité
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit qu’une journée par an doit être consacrée à ce thème.
L’Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres De Gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) organisait le lundi 11 décembre 2023 la 2ème journée de la laïcité au profit des collectivités.
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG48) s’est associé à l’ANDCDG et proposé de traiter la laïcité sous le double signe de son évolution historique et juridique.
Retrouvez ci-dessous la documentation relative à cette journée.
Documentation
Support de présentation
Fiches pratiques Laïcité
La jurisprudence
Arrêt CAA Lyon 28 Novembre 2017 Prière au travail
Arrêt CAA Marseille 10 décembre 2020 discrimination envers les femmes
Arrêt Cass 2013 principe neutralité et entreprises privées
Arrêt CE 1950 (licenciement infondé)
Arrêt fédération sportive 2023
Avis CE 2000 (principe laïcité au sein de l’administration)
