Co-construire le service public territorial

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Recueil des données statistiques pour la convention complémentaire santé

Dans le cadre du renouvellement du contrat complémentaire santé, le CDG48 lance un appel d’offre de renégociation du marché qui prendra effet le 01/01/2025 pour une durée de 5 ans.

Ce marché tiendra compte de la nouvelle réglementation sur la PSC et notamment l’obligation de participation financière des collectivités à la complémentaire santé (minimum 15 euros/mois/agent) que la collectivité souscrive ou non à la convention proposée par le CDG48.

  • Ne pourront être bénéficiaire du futur contrat, que les collectivités ou établissements qui auront donné mandat au CDG et fourni leur statistique via ce questionnaire.

  • La date limite de réponse attendue est fixée impérativement au mardi 16 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.

Avantage et inconvénients de la convention à adhésion facultative

+


  • Choix libre de l’agent d’adhérer ou non au dispositif.
  • Conformité aux exigences de solidarité et de responsabilité du contrat.



-


  • Coût plus élevé de la cotisation globale.
  • Absence d’optimisation de charges sociales pour l'employeur et fiscale pour l'agent.

Avantages et inconvénients de la convention à adhésion obligatoire

+


  • Pas de questionnaire médical.
  • Pas de délais de carence sur les garanties de base.
  • Conformité aux exigences de solidarité et de responsabilité du contrat.
  • Exonération de charges sociales à hauteur de 14,7% pour l'employeur.
  • Déductibilité Fiscale pour l'agent.
  • Attractivité de la collectivité.
  • Coût plus avantageux de la cotisation globale.
  • Avancée sociale.
-


  • Obligation d'adhérer (hors cas de dispense).
  • Coût pour la collectivité.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser vos questions par mail :

Sandrine FAURE


Le CDG48


 


Informations relatives à votre collectivité / établissement

Agent en charge du dossier
Le choix de la collectivité se fera à l'issue de la consultation (courant octobre 2024)

Envisagez-vous une adhésion : *


Effectif de la collectivité ou établissement au 01/06/2024


Par tranche d'âge et par genre

 

- de 30 ans
30 à 45 ans
Plus de 45 ans
Totaux
Femmes

Hommes

Totaux

Total:

Total:

Total:

Total:
Total:
Total:

Par catégorie

 

Femmes

Hommes

Totaux
Catégorie A

Total:

Catégorie B

Total:

Catégorie C

Total:

 


Situation matrimoniale

 

Femmes

Hommes

Totaux
Célibataire

Total:

Marié(e)

Total:

Pacsé(e) / Autre

Total:

Divorcé(e)

Total:

Veuf(ve)

Total:


Situation familiale

 

Total
Agents avec enfants à charge
Nombre d'enfants

Date de transmission des informations de la collectivité ou établissement : Le 11/07/2024

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