Co-construire le service public territorial

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Convention de participation - Prévoyance

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatif à l’adhésion pour la convention de participation pour le risque Prévoyance.

Documents

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Modèle fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l’accord collectif local
Formulaire de saisine du CST - Prévoyance
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Formulaire de saisine du CST - Prévoyance (Version Word)
Accord collectif local - Prévoyance

Contact

Sandrine Faure

Téléphone : 04 66 65 30 03


Pour aller plus loin

Assurance statutaires
Convention de participation - Complémentaire santé
Résumé de la politique de confidentialité

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