Co-construire le service public territorial

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Actualités et agenda

Flash info - Protection de l’enfance : généralisation de l’attestation d’honorabilité

RH et juridique - Publié le 31/10/2025

« La loi du 8 avril 2024 a mis en place un contrôle des antécédents judiciaires prenant la forme d’une attestation d’honorabilité pour toutes les personnes intervenants dans le champ de la protection de l’enfance et l’accueil des jeunes enfants. Depuis le 1er octobre 2025, la fourniture de cette attestation d’honorabilité a été rendue obligatoire sur l’ensemble du territoire français de la part de certains agents envers leurs employeurs. »

Présentation du CDG48

Le centre de gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Le Président est élu en son sein.

Le centre de gestion assure la gestion des ressources humaines pour 152 communes, 10 Communautés de Communes et 36 établissements publics.
Les collectivités cotisent pour les missions obligatoires. Cette cotisation repose sur l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les missions facultatives sont mises en place par le Conseil d’Administration pour répondre aux obligations de l’employeur public et aux besoins des collectivités.

Les collectivités adhèrent par conventionnement avec un tarif qui assure l’équilibre financier de chaque mission proposée.

La gestion des ressources humaines implique la constitution de différents pôles de compétences dans l’organisation du Centre de Gestion.

Espace multimédia et documentaire

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