Co-construire le service public territorial

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Laïcité : un principe, des pratiques

Comprendre ensemble les fondements de la laïcité dans la fonction publique territoriale.
Une matinée pour éclairer, dialoguer et renforcer nos actions au quotidien.

Mardi 9 décembre 2025, le CDG48 s’associe au CDG30 pour rappeler le principe de Laïcité.

Présentation des règles, quizz et discussions permettront aux participants de se rappeler les principes de la loi et de réaffirmer l’attachement  de la fonction publique à ces principes.

La Journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, est un temps fort qui permet de rappeler et d’illustrer ce que signifie et permet le principe de laïcité.

La laïcité est un principe fondamental en France inscrit dans la Constitution. Dans le cadre de la fonction publique, la laïcité revêt une importance particulière, car les agents publics sont des représentants de l’État qui doivent respecter une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.

La laïcité dans la fonction publique territoriale est un pilier essentiel pour garantir la cohésion nationale et l’égalité entre les citoyens. Le respect de ce principe repose sur une application stricte des règles, accompagnée d’une sensibilisation continue des agents.

Plusieurs textes encadrent la laïcité dans la fonction publique territoriale :

  • Article 1er de la Constitution : affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

  • Loi du 13 juillet 1983 (statut général des fonctionnaires) : précise que les agents publics doivent respecter le principe de neutralité.

  • Charte de la laïcité dans les services publics : document de référence pour sensibiliser les agents et les usagers.

Le  référent laïcité doit permettre d’aider les agents territoriaux à appréhender pleinement le sens et la portée du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité. Il est tenu au secret et à la discrétion.

Le CDG48 a désigné un référent laïcité pour les collectivités affiliées.

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