Présentation - Retraite
Le régime spécial
Fondée en 1945, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts. Cet établissement public administratif de l’Etat couvre les risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est le régime de base pour les pensions des fonctionnaires titulaires et stagiaires effectuant une durée de service au moins égale :
- à 28 heures hebdomadaires (durées cumulées pour les agents intercommunaux)
- à 12 heures hebdomadaires pour les professeurs d’enseignement artistique
- à 15 heures hebdomadaires pour les assistants d’enseignement artistique
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), mise en place en 2005, est le régime complémentaire obligatoire institué au bénéfice des fonctionnaires cotisant à la CNRACL. Ce régime permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité, dans le respect d’un plafond.
Le régime général
La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), caisse du régime général de sécurité sociale, gère les pensions des :
- Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires (moins de 12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique, moins de 15 heures pour les assistants d’enseignement artistique) ;
- Agents contractuels de droit public
- Agents contractuels de droit privé
L’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités (IRCANTEC) est géré par la Caisse des Dépôts. C’est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels des collectivités territoriales. L’IRCANTEC est un régime par points : les cotisations de l’agent et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui serviront de base au calcul de sa retraite.
Depuis le 1er mai 2019, la demande de retraite en ligne inter-régimes est disponible sur l’espace personnel des agents et sur le portail Info-retraite.
Ce service permet aux agents de demander, directement en ligne, la liquidation de leurs droits propres en une seule fois, pour une date de départ souhaitée, et pour l’ensemble de leurs régimes de retraite de bases et complémentaires (hors pension d’invalidité et pension de réversion).
En vertu de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère assure, pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.
- Le Centre de Gestion n’est pas habilité à établir un relevé de carrières CNRACL. L’agent peut cependant en faire la demande par courrier à la CNRACL (à l’attention du service « compte de droit ») ou en s’inscrivant sur le site de la CNRACL rubrique «actif».
- Pour les simulations et la liquidation de pension CNRACL, l’agent doit s’adresser à son employeur qui pourra faire une demande de simulation de calcul et établir le dossier de retraite dématérialisé sur le site de la CNRACL (cnracl.fr). Il est inutile de demander des simulations pour des départs trop éloignés dans le temps, les textes actuellement en vigueur pouvant être modifiés avant le départ en retraite. De plus, pour les générations nées après 1955, elles seront informées de la durée d’assurance exigée pour avoir une pension à taux plein, par décret à paraitre avant le 31 décembre de l’année de leur 56ème anniversaire.