Co-construire le service public territorial

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Simulateur GIPA

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été reconduite pour 2023 par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, publié au Journal Officiel du 13/08/2023, qui vient modifier le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.

Pour 2023, Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté, qui a également été publié au Journal Officiel du 13 août 2023.

La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022.

Les principales conditions d’attribution sont les suivantes :

  • être titulaire, on non-titulaire en CDI ou CDD ;
  • les fonctionnaires doivent avoir été employés pendant au moins 3 ans sur un emploi public sur la période allant du 31/12/2018 au 31/12/2022;
  • les agents non titulaires doivent avoir été employés de manière continue auprès du même employeur et avec le même type d’emploi (CDD) sur toute la période allant du 31/12/2018 au 31/12/2022.

Les éléments à retenir pour le calcul de la GIPA  sont les suivantes :

  • taux de l’inflation à retenir : + 8,19 % ;
  • valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 € ;
  • valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 €.

Le calculateur ci-dessous est mis à votre disposition pour vous aider à déterminer si vos agents sont éligibles à la GIPA 2023 au titre des années 2018 à 2022 et, le cas échéant, pour quel montant.

Pour cela, il vous suffit simplement d’indiquer l’indice majoré (indice figurant sur le bulletin de salaire) détenu à la date du 31 décembre 2018 puis à celle du 31 décembre 2022 . Le calcul est automatique. Attention, le montant obtenu est valable pour un agent à temps complet. Il convient donc de le proratiser pour un agent à temps non-complet.

Document

Contact

Jérôme PALPACUER

Téléphone : 04 66 65 30 03


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