Le Comité Social Territorial (CST)
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative placée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère pour toutes les collectivités et leurs établissements publics employant moins de 50 agents.
Le décret n°2021-571 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du CST, il doit obligatoirement être consulté pour avis préalable dans un certain nombre de modifications de situations ou lors de la mise en place de dispositifs touchant à l’organisation et au fonctionnement des services (temps de travail, modification de durée hebdomadaires de postes, astreintes, temps partiel, projets de règlement intérieur, transferts de personnel,…) mais aussi sur des questions d’hygiène et de sécurité (désignation de l’assistant de prévention, rédaction du document unique sur les risques professionnels…). Le CST doit également être destinataire de certains rapports (par exemple : bilans annuels, rapport social unique…).
En revanche, les questions soumises au CST ne doivent pas être relatives à la situation individuelle des agents (avancements, promotions, positions,…) En effet, ces situations relèvent quant à elles de la compétence des Commissions Administratives Paritaires (CAP).
Composition
Le CST placé auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère est composé de 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants) répartis paritairement en 2 collèges (représentants des employeurs et représentants du personnel).
TITULAIRES
- Mr ASTRUC Alain – Maire de Peyre-en-Aubrac
- Mr ITIER Jean-Paul – Maire de Saint-Léger de Peyre
- Mme GAILLAC Josette – Maire de Bassurels
- Mr MARTIN Philippe – Maire de Balsièges
- Mr COUDERC Henri – Président de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
- Mr COLLANGE Jean-François – Adjoint au Maire de Langogne
SUPPLÉANTS
- M. BEAURY Pascal – Maire de Mont-Lozère et Goulet
- M. JACQUES Jérôme – Adjoint au Maire de Chanac
- M. MALAVIEILLE Christian – Maire délégué de Javols
- M. BERGOGNE Francis – Maire de Barjac
- Mme THEROND Flore – Maire de Florac-Trois-Rivières
- M. CHMIEL Alain – Maire de Gorges du Tarn Causses
TITULAIRES
- Mme ROCHER Christel (CFDT) – Mairie d’Ispagnac
- M. MAUBERT Gilles (CFDT) – CCAS de Meyrueis
- Mme BONNEFILLE Patricia (CGT) – Mairie de Mont-Lozère-et-Goulet
- M. MARTIN Christophe (CGT) – Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
- Mme BOUT Françoise (FO) – Mairie de Montrodat
- Mr Fabrice DELTOUR (FO) – Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
SUPPLÉANTS
- Mme BRAUD Stéphanie (CFDT) – Syndicat Mixte du bassin versant du Tarn Amont
- Mme BRAGER Morgane (CFDT) – Mairie de Gorges du Tarn Causses
- M. FRIMAS Antoine (CGT) – Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère
- M. PRADEILLES Christophe (CGT) –
- Mme CLAVEL Cécile (FO) – Communauté de communes Randon en Margeride
- M. BANCILLON Yohann (FO) – PETR Pays de Gévaudan
Calendrier des séances
Afin de vous permettre d’anticiper sur les procédures, et pour une meilleure application de toutes ces questions soumises à l’avis du CST, le secrétariat exercé par le Centre de Gestion vous indique un calendrier prévisionnel annuel de ses prochaines séances :
- 1ère séance le 6 mars 2025 de 9h30 à 11h00
- 2ème séance le 3 juillet 2025 de 9h30 à 11h00
- 3ème séance le 9 octobre 2025 de 9h30 à 11h00
- 4ème séance le 4 décembre 2025 de 9h30 à 11h00
Comme indiqué ci-dessus, vos saisines doivent parvenir au secrétariat au plus tard 3 semaines avant la date de la séance.
Obligation de saisine et portée des avis
Les avis rendus par le CST ne lient pas la collectivité. En revanche, lorsque l’avis est requis, l’absence de saisine et d’avis est constitutive d’un vice de forme qui entache d’illégalité les procédures engagées : Lorsque un texte prévoit de saisir le CST, l’avis est obligatoire.
De même, il convient de noter que l’avis du CST est préalable à la mise en application des mesures pour lesquelles il a été sollicité. Autrement dit, lorsque un avis du CST est prévu, il convient d’obtenir cet avis avant de délibérer sur la mise en application.
Formulaires-types de saisine
Le secrétariat du CST vous propose d’utiliser désormais des Formulaires Types pré-établis pour les saisines les plus fréquentes de cette instance : ils peuvent être téléchargés ci-dessous, et doivent être retournés au secrétariat au moins 3 semaines avant la date de séance suivante. Ce délai est impératif afin de laisser un délai suffisant de convocation et d’examen par les membres.
Lorsqu’il n’existe pas encore de formulaire-type pour votre saisine, vous devez nous faire parvenir votre demande par un courrier détaillé et accompagné de toutes les modalités du projet envisagé, dans les mêmes délais (3 semaines au plus tard avant la date de la séance).
Vous pourrez retrouver ci-dessous le document de saisine et le compléter directement à l’écran avant de l’imprimer.
En cas de doute sur le remplissage, sur les pièces justificatives à fournir, sur les références juridiques ou pour toute autre renseignement vous pouvez contacter le secrétariat au 04 66 65 30 03
